La Souveraineté Du Parlement Britannique

pas été suivies d’une politique éco commune, pas de gouvernement éco commune. Des institutions commune mais non fédérale. L’UE n’est pas un état mais une association d’états qui fonctionne sur le mode du compromis entre l’action commune et la Souveraineté. La prise de décisions se fait de 2 façons : l’unanimité ou la majorité qualifiée : chaque état se voit attribuer un nombre de voie en fonction de son poids démographique. Le budget de l’UE est déterminer pour des périodes de –ans mais il est inférieur

notion d’Etat La notion d’état suppose que l’on analyse les différents éléments qui sur le plan juridique permettent à l’état d’exister. Nous examinerons : les éléments constitutifs de l’état, la personnalité juridique puis la souveraineté de l’état. Cette souveraineté permet de distinguer l’état des autres personnes juridiques. SECTION 1 : Les élément constitutifs de l’état Pour qu’il y est un état il faut : L’existence d’un groupe humain Un territoire Une organisation politique qui exerce

correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit

du législateur. Cet article régie principalement du D privé. La valeur de la Constitution est supérieure à toutes les autres normes. Une Constitution peut modifier une loi mais pas inversement. La loi est une norme obligatoire, produite par le Parlement, conformément à la Constitution. La modification de la Constitution diffèrera de celle de la loi: concept de rigidité de la procédure. Réviser la Constitution est difficile car c’est la norme souveraine. Cela mettrait à mal la Constitution. Il

politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître la souveraineté de droit divin

formation.* Jean Bodin : « les six livres de la Rep » on voit apparaître les 6 formes de la Rep. Et chez lui, c'est la souveraineté qui caractérise la Rep. « Sila souverainneté vit en un seul Prince, c'est une monarchie, si tout le peuple y a part, on dira que l'Etat en populaire, si il y a une moindre partie du peuple, c'est aristocratique » On a donc une disctinction entre souveraineté et gouvernement. Par exemple, Hobbes reprend la philosophie de Bodin et fait par de sa préférence pour l'Etat Monarchique

Les deux faces de la souveraineté : interne et externe « Le ministre des affaire étrangère britannique, William Hague, à annoncer le mercredi 6 octobre, le dépôt d’un projet de loi visant à «  réaffirmer la souveraineté » de la chambre des communes face au Parlement européen. » ( Lemonde.fr, 6 octobre 2010. ) Aujourd’hui la question de souveraineté des Etats est encore d’actualité. Mais pour parler de souveraineté il faut avant tout la définir afin de saisir l’essence des concepts en jeux.

d'affréteur maritime, il obtient un entretien avec le président du Conseil René Viviani, replié à Bordeaux : lui décrivant le gâchis que représente l'utilisation désordonnée des flottes marchandes française et britannique, il lui explique la nécessité de créer un pool maritime franco-britannique pour optimiser les transports de vivres, munitions et matière premières. Dans ce but, il est nommé haut-fonctionnaire inter-allié en 1916 pendant toute la durée restante de la Première Guerre mondiale, et responsable

été appelé "Charte constitutionnelle" plutôt que "Constitution", terme faisant fort allusion à la "Révolution française"; de plus celle-ci n'a pas été accepté par le peuple ou ses représentants, elle était « octroyée » par le roi à ses sujets, la souveraineté n’est donc plus à la nation mais au roi, étant donné qu'il pouvait conférer des droits civils et politiques par cette Charte. Cependant conscient que les acquis révolutionnaires sont irréfutables, Louis XVIII fera promulguer la Déclaration de Saint-Ouen

autres états, notamment en France. Au XVIIIème siècle Etat Unis sont seulement 13 colonies anglaises (comptoirs commerciaux), avec chacune un gouverneur. En 1763 : conflit colonies avec l’Angleterre sur un objet particulier juridique : le parlement britannique a voté une nouvelle loi qui fixe un impôt implacable sur produit qui sont exporté depuis continent nord américain. Cet impôt aurait été voté sans que les colons auraient été présents. Cet impôt ils n’y ont pas consentis puisqu’ils n’ont pas