La Souveraineté Est Elle Indivisible En France

THEME 1 : LA FRANCE CONTEMPORAINE. (histoire et éducation civique) 12h. Question obligatoire : La Vème République, un régime politique inscrit dans la durée. La leçon proposée est un peu longue mais le thème est important et les notions du programme à aborder nombreuses. Ces notions sont surlignées en jaune dans le corps du texte et reprises avec leur définition en fin du paragraphe. Chacun adaptera cette proposition à ses élèves et leur donnera une trace

la différence avec la société que l’on veut créer. La politique monarchique est fondée sur la souveraineté de droits divins fondés eux même dans les évangiles (toute puissance vient de Dieu, ou encore Dieu est le souverain des rois de la Terre). La souveraineté est absolue, indivisible, incommunicable et suprême. Tous ces caractères, on va les retrouver par la suite pour caractériser la souveraineté nationale. Le roi tire sa force et son autorité de Dieu et il n’est que le dépositaire de l’autorité

Quand c’est le peuple qui gouverne (demos kratos) nous sommes dans une démocratie. C’est la qualité des Hommes qui ont le pouvoir. Hobbes est d’accord avec Bodin et reprend aussi son idée selon laquelle l’Etat se caractérise selon la notion de souveraineté, il se calle donc sur la théorie de Bodin pour fixer une ligne, « l’Etat est tout, l’individu n’est rien ». Il part de l’idée que l’Homme est un loup pour homme, il est par nature méchant (différent de Rousseau), comme on veut vivre en paix, il

pères fondateur (le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman). Qui dans son discours du 9 mai 1950 dit : « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Depuis sa création l'UE est devenu un très grand Etat de 4 493 7124 km2

monarque et le peuple ; et la monarchie C°le anglaise réalise par ce contrat une co-souveraineté, entre le monarque et le peuple. Imls sont deux co-souverains. Modèle français : A la même époque, au 17eme siècle, il y a une identification du monarque à l’État, c'est à la fois une forme traditionnelle et individualisée du pouvoir, «  L’État c'est moi » , Louis XIV. Le roi est titulaire, détenteur de la souveraineté et il en a aussi l'exercice. On justifie ce dispositif par la doctrine du droit divin

pouvoir souverain de l’Etat peut-il être limité ? « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer » cette citation dont l’auteur est Antoine de Rivarol, poète et écrivain du 18ème siècle, est pleine d’entendement puisque la souveraineté appartient bien au peuple mais en aucun cas elle ne doit lui être remise sous peine de voir l’Etat disparaitre. En effet, l’Etat dispose

sont des états qui ont des constitutions et font le choix de la démocratie, nous pouvons dire que la France entre dans un tout nouveau régime. En effet la France qui été sous un régime de monarchie absolue dans lequel le roi possède tous les pouvoirs, va se voir, avec l’adoption de la constitution de 1791, devenir une monarchie constitutionnel qui se caractérise par un transfert de la souveraineté du roi à la nation. Un régime basé sur la séparation des pouvoirs. Plus particulièrement entre le législatif

remplacé, par des structures politiques différentes. Il est en ainsi de l’Union européenne qui empreinte certains traits à l’Etat (droits des citoyens, compétences..) sans en avoir toute les caractéristiques (système non fondé sur le principe de souveraineté) Qu’est ce qu’un Etat? La population ou la nation. Il ne saurait y avoir d’Etat sans population. Le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe d’humain. Pendant un temps, on a considéré que ce groupe d’humain était une nation

LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE ------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée

Commentaire sur la loi organisant une consultation De la population de Mayotte Selon le préambule de la constitution, « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté national tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et aux devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ». Le Conseil constitutionnel a été