La Souveraineté Est Elle Indivisible En France

Objectif : Selon le préambule de la Constitution de 1958, « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 […]. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Il s'agit de comprendre comment

internationale. C'est cette personnalité juridique de l'état conçue comme une entité, une personne morale à part entière qui explique que les gouvernants n'exercent pas le pouvoir en leur nom mais qu'ils exercent une compétence au nom de l'état, La souveraineté est une qualité qui n'appartient qu'à l'état. L'état ne dépend d'aucuns pouvoirs supérieurs au sien. C'est un pouvoir de droit originaire et suprême. Un pouvoir de droit signifie que l'état n'est pas un simple phénomène de forces, il fait référence

l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », ainsi dispose l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. D’abord qu’est ce que la souveraineté ? Du latin superus, supérieur, on peut définir la souveraineté avec Jean Bodin comme « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni commandé ni contraint ». La souveraineté est le pouvoir suprême et inconditionné : elle est le

à avoir sa part de la souveraineté », la souveraineté qui est une notion récurrente dans l'exercice du pouvoir depuis le Moyen-âge, c'est vue définie et théorisée dans un traité du 16ème siècle intitulé Les six livres de la République rédigé par Jean Bodin. Ce grand théoricien politique français connu pour ses théories économiques et ses principes de « bon gouvernement » va a travers ce traité fonder le droit constitutionnel et expliciter de nombreux concepts dans une France ravagé par les guerres

reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas, car dans une monarchie absolue le roi est le titulaire de la souveraineté car elle est royale. C'est même une souveraineté théocratique car le roi reçoit la souveraineté de dieu. Mais la philosophie des lumières a chercher à encadré et limité l'absolutisme royale, il

Constitution elle-même. De par sa définition, la Constitution indique son rôle majeur dans l’organisation de la vie juridique et politique. Son rôle est toujours d’actualité, car la Constitution s’adapte à l’évolution des mœurs de la population, ainsi la France est sous le joug. Ainsi la Constitution peut évoluer afin de mieux embrasser son époque, se rendant alors plus efficace en son rôle. Mais quel est-il exactement ? Son utilité est-elle fondamentale ou plus légère ? Sur quels domaines opèrent-elles 

démocratie, tous les citoyens participant à la souveraineté nationale par le choix de leurs représentants au suffrage universel. La République française est, par essence, anticommunautariste, ceci est parfois contesté. Les articles suivants résultent de versions successives de la constitution qui ont constamment durci l'attitude du pouvoir vis-à-vis des communautés et par extension vis-à-vis des minorités : « La France est une République indivisible » (Article premier de la Constitution de la Cinquième

INTRO : Le système politique français est une démocratie libérale représentative qui repose sur la souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent

la combinaison du principe de souveraineté, et de la théorie du droit divin. Le principe de souveraineté (théorisé par Jean Bodin dans les Six Livres de la République en 1576) pose comme postulat que le roi dispose « de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre ». Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et elle permet au roi d’exercer tous les attributs de la souveraineté. La théorie du droit divin (Jacques

libertés garantis au citoyen. Les droits sociaux : . C’est les droits qui permettent de vivre décemment. Les droits économiques  : c’est le droit qui protège le citoyen dans le monde du travail La souveraineté nationale  : fait d’exercer son pouvoir sur un territoire ou une population. Le civisme  : désigne le respect du citoyen pour la collectivité