La Souveraineté Est Elle Indivisible

2010/2011 ------------------------------------------------- SUJET : La France est elle encore un état unitaire ? L’état unitaire est la forme la plus répandue d’état, c’est un seul centre d’impulsion politique, indivisible (art 16 de la constitution de 1958), mais c’est aussi la souveraineté de l’état. « L’état, c’est moi » cela illustrera parfaitement le régime monarchique de la France jusqu'à la révolution. Le siècle suivant, napoléon modifiera radicalement les structures politiques et territoriales

"radicaux", notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen. La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les

I – La typologie classique de la souveraineté A) La distinction de la souveraineté théocratique et démocratique 1. La souveraineté théocratique Dans un régime théocratique, la souveraineté appartient au représentant de Dieu. Le titulaire de la souveraineté est donc la divinité. La plupart des régimes monarchiques sont en réalité de droit divin et les papes étaient également des monarques 2. La souveraineté démocratique La souveraineté est attribuée au peuple De façon générale, un gouvernement

L’article Premier de la Constitution de 1958 dit « la France est une République indivisible », car la France avec ses cinq constitutions qui sont toute en faveur d’une forme d’Etat unitaire a su montrer au monde mais surtout à l’Europe son caractère unitaire. Pour mieux aborder ce sujet, il est nécessaire de définir certains termes ; l’Etat unitaire a pour caractéristique de comporter un centre unique de pouvoir, c’est donc un Etat qui n’admet aucun partage de l’autorité avec qui que ce soit. Le

1)Définitions Souveraineté : est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. Souveraineté nationale : détention de l’autorité absolue par la nation. 2) Conséquences Le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues, donc elle à, par ailleurs, des conséquences importantes sur

tels que : Le Conseil Constitutionnel contrôle : il veille à la régularité du bon déroulement de la loi. En revanche, ce conseil ne contrôle pas la conformité des lois référendaires à la Constitution car ces lois sont ”l’expression directe de la souveraineté nationale”. Les élections parlementaires : il contrôle la régularité de l’élection des parlementaires. Il a le droit de d’annuler l’élection s’il constate une irrégularité, de réformer les résultats ou encore de proclamer un autre candidat élu

But de l'auteur : Dans ce texte, l'auteur veut nous faire questionner sur la théorie et la pratique de la souveraineté du peuple québécois. De plus, il nous fait réfléchir sur l’idée d’indépendance du Québec. Que le Québec détient sa propre souveraineté ce qui signifie qu’un peuple exerce lui-même son droit à disposer de lui-même. De plus, il nous fait comprendre qu’il y a deux grands peuples au Canada qui mènent le jeu, le peuple canadien anglais et le peuple québécois

Mots clefs: souveraineté: principe de l'autorité suprême, c'est le droit absolu d'exercer une autorité. La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité Les six livres de la République comme un attribut essentiel de l'état: « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». La souveraineté ne peut donc être anéanti mais elle n'est pas sans limite car elle s'exerce dans le domaine publique et non privé elle s'applique donc à tout le monde sans

La souveraineté nationale et ses conséquences politiques La souveraineté nationale est une conception ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté

et souveraineté Dissertation Andréia ESTEVES TEIXEIRA DIV A / GROUPE 1 Droit constitutionnel « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» Jean Bodin (1529-1596) auteur De La République (1576) Jean Bodin philosophe et théoricien politique français dégage l’idée de la « souveraineté » selon lui c’est le pouvoir le plus élevé, le commandement suprême dans une société. Les caractères de la souveraineté selon