La Souveraineté Est Elle Indivisible

COMMENTAIRE Dès le XIIIe siècle, la souveraineté des rois de France est invoquée pour faire face à ceux qui, à l'intérieur comme à l'extérieur du royaume, tentent de contester l'autorité du monarque. Jusqu'au XVIe siècle, elle est plus une arme doctrinale qu'un concept neutre. La souveraineté se substitue à la suzeraineté : elle ne résulte pas d'un rapport hiérarchique au sein de la structure féodo-vassalique mais d'une suprématie ontologique de la fonction royale. Le roi suzerain imposait sa

La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité

exercice nous avons du nous demander en quoi consistait la souveraineté démocratique, quels étaient les modèles existants dans nos sociétés, leur différences, et bien sur s’ils étaient susceptibles de changement. Pour y répondre nous commencerons par définir les deux différents modèles de souveraineté démocratiques et ensuite nous analyserons les principales conséquences politiques qu’elles engendrent. I. La définition de la souveraineté démocratique II existe des conceptions différentes de la

son origine et sa légitimité dans la règle de droit l’admin se doit de respecter celle-ci et le cas échéant de la faire respecter. Chapitre 3 : l’organisation de l’administration politique française. La France est une république unitaire et indivisible. Elle est cependant dotée d’une organisation décentralisée. Seule la notion d’indivisibilité est consacrée par la constitution actuelle pas la notion d’unité. La notion d’unité est étroitement liée à celle d’indivisibilité, liaison confirmée par

définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que «la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum» (art.3). Elle pose le principe de la République comme étant le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» (art.2). La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisqu’«aucune section du peuple ni aucun

personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout." Instantanément, le contractant perd TOUT : possessions, liberté, droits. Immédiatement, il les récupère sous une autre forme, avec en plus pour ceux-ci la légitimité du pacte (garanti par l'intérêt collectif et indivisible de tous les contractants), et en échange il est tenu à un certain nombre d'obligations communes. À l'instant où est conclu le

français qui se sont succédés. Souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la Constitution, telles sont les lignes directrices de la Constitution de 1791. 1§ Fondements et caractéristiques A) Souveraineté nationale et gouvernement représentatif La souveraineté appartient à la Nation qui constitue une personne juridique distincte des individus qui la composent. Cela signifie que l'expression de la souveraineté résulte de l'émission d'une

Souveraineté nationale et Souveraineté populaire Dans un article précédent , nous avons traité est de nature de mandats électifs que sont le mandat représentatif et le mandat impératif. A cette occasion, sont apparus les concepts de souveraineté nationale et de souveraineté populaire. Nous avons et quels étaient les déterminants du choix de mandat qui avait été fait dans notre constitution nationale. Voyons plus en détail ce que contiennent ces deux concepts. Souveraineté nationale Le terme

FICHE REVISIONS : La Souveraineté ; Le 2nd Empire. Les formes de la souveraineté intérieure. Souveraineté : Droit exclusif d'exercer une autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Autorité politique : Législative, judiciaire et/ou exécutif. Selon J. Boudin : la souveraineté « est la puissance absolue est perpétuelle d'une République ». Souveraineté extérieure de l’État : Frontières, flux, échanges. Aide au bon fonctionnement de l'intérieure

 À qui appartient la Souveraineté en France selon la constitution ? La constitution définit les principes fondamentaux de la Souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La constitution rappelle par