La Souveraineté Est Elle Indivisible

siècle mais le concept d’Etat n’apparaît qu’en 1513, dans un ouvrage qui s’intitule « Le Prince »(MACHIAVEL). Quelques années plus tard en 1576,Jean BODIN , dans les 6 livres de la République dévoile un attribut essentiel de l’Etat moderne: LA SOUVERAINETE. L’Etat est caractérisé à la fois par son statut et à sa fonct°: A- Son statut L’Etat est le pouvoir institutionnalisé. Il n’est plus attaché à la personne de son titulaire, il ne s’éteint plus avec lui. Le pouvoir n’est plus une valeur patrimoniale

remplacé, par des structures politiques différentes. Il est en ainsi de l’Union européenne qui empreinte certains traits à l’Etat (droits des citoyens, compétences..) sans en avoir toute les caractéristiques (système non fondé sur le principe de souveraineté) Qu’est ce qu’un Etat? La population ou la nation. Il ne saurait y avoir d’Etat sans population. Le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe d’humain. Pendant un temps, on a considéré que ce groupe d’humain était une nation

comment le peuple va s’organiser pour protéger ces libertés, sa participation. Il faut donc bien faire la différence entre le courant libéral et démocrate. Ces 2 courant ont des conséquences tres forte dans le DC, ils vont inspirer des théories de la souveraineté. ET DONC dans la construction du DC, on va systématiquement constater l’influence du CDémocrate et du CLibérale. Libérale = droite, démocrate= gauche. La particularité du DC français , c’est d’avoir réussi à réunir les idées libérales et démocrates

Une dfinition trs complte de la souverainet est donne par Carr de Malberg dans sa Contribution la thorie gnrale de ltat La souverainet, cest le caractre suprme dun pouvoir suprme, en ce que pouvoir nen admette aucun autre au-dessus de lui-mme, en concurrence avec lui. Quand on dit que ltat est souverain, il faut donc entendre par l que, dans la sphre o son autorit est appele sexercer, il dtient une puissance qui ne relve daucun autre pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi

La souveraineté nationale est elle compatible avec la construction européenne? La France a toujours accordé une place prépondérante à la notion de souveraineté nationale. Au-delà de l’intensité du débat juridique qui a nourri l’histoire constitutionnelle des deux derniers siècles, la notion de souveraineté nationale s’est peu à peu étendue en dehors de la sphère strictement juridique. Cette notion de souveraineté peut revêtir plusieurs sens et dans le cas de la souveraineté nationale, on

fédéral et les états constitutifs, qui partagent ensemble la souveraineté de la nation. Chaque niveau a ses propres fonctions très spécifiques qui sont décrites dans la constitution. Souvent, c’est le gouvernement fédéral ou central qui a le droit des politiques extérieures, comme les choix de la politique étrangère et la défense tandis que les politiques plus spécifiques sont délégués aux états individuels. Dans un état unitaire, la souveraineté de la nation réside seulement avec le gouvernement central

tout le pouvoir. En droit, l’Etat n’a pas le monopole que du pouvoir ultime et de la force publique. Seul l’Etat peut prendre les décisions les + importantes (les lois) et seul l’Etat peut utiliser la force pour se faire obéir. A. LA NOTION DE SOUVERAINETÉ On ne peut pas parler d’Etat dès lors qu’il y a du pouvoir, car il y a du pouvoir partout au sein de la société. Par exemple il y en a dans la famille —> art. 371 du CC évoque une autorité parentale. Autorité exercée en commun par les parents

jugements rendus par le tribunal de grande instance, par le tribunal de commerce et par le tribunal administratif. Juridiction : Dans un sens large, proche de celui du mot anglais similaire (jurisdiction), synonyme un peu vieilli d'autorité, de souveraineté. On dit par exemple qu'une entreprise relève de la juridiction fiscale de tel ou tel État pour signifier que cet État a le pouvoir de l'imposer. Dans un sens fonctionnel, et employé au singulier uniquement, le terme désigne la jurisdictio, le pouvoir

constitutions propres mais chacun placé sous la souveraineté de l’Etat Fédérale. b) L'opposition de structure juridique Un Etat fédéral ce traduit par une pluralité d'ordres juridiques: ces deux ordres juridiques sont superposés, en effet, celui de l'état fédéral et celui de chaque entité fédérée. Quatre grands principes régissent ces Etat fédéraux ; Le principes de superposition, d’autonomie et participation et pour finir avec une souveraineté unique. L'Etat unitaire ne connaît qu'un

sang ( filiation ) → droit du sol ( être né en Fr. / vécu 5 ans = à 18 ans). → mariage. → naturalisation ( décision d'Etat ).  Des citoyens depuis 1789 ( Révolution française, la Déclaration des dr. De l'Homme et du citoyen. ) : ► Démocratie → souveraineté du peuple ( pouvoir du peuple / ses représentants) → droit vote au SU / libertés. DUDH. ► Des droits → droits de vote / liberté d'expression / liberté de culte .... / aux sujets d'un roi. ► Des devoirs → respect d'autrui / respecter la loi / voter