La Souveraineté Est Elle Indivisible

vision de l'Etat est réductrice, un état est aussi une démocratie, dans ce sens, l'Etat se doit de prendre en compte les attentes de son peuple par la majorité. Il s'agira de voir si l'état se limite aux seules fonctions liées à l'exercice de la souveraineté. Pour répondre à cette question, il faudra bien entendu, dans un premier temps, aborder la suprématie de l'Etat ainsi que ses caractéristiques. Puis on nuancera dans un second temps en abordant les systèmes mis en place par l'état, garantissant

sont à l’origine des lois et des institutions. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article premier de la Constitution de 1958) • Indivisible : unité territoriale et linguistique de la France, les lois sont les mêmes pour tous. • Laïque : liberté de conscience et de culte. La République ne soutient aucune religion et respecte toutes les croyances • Démocratique : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et/ou par voie

participation par représentation La participation par représentation est la forme la plus répandue de la participation à la démocratie. Elle découle du concept de la souveraineté nationale. D’une manière générale, le système représentatif repose sur le postulat que le peuple ne peut matériellement exercer lui-même directement la souveraineté et qu’il est alors nécessaire de confier à des représentants le soin de décider pour lui au nom de la nation. Ce système a été consacré pour la première fois en

fédéraux, joue sur l’aspect d’un état maître qui unie son territoire dans sa globalité, et sans partager son pouvoir dans ses frontières à d’autres entités intermédiaires. Dans ce cadre l’état s’abroge la totalité des pouvoirs politiques, de plus la souveraineté du pays en revient directement à l’état et à ses dirigeants. Il semble nécessaire de ce fait d’opposer l’état fédéral. Les états dits fédérales sont composés de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement tout en reconnaissant

mutation des Etats généraux en assemblée nationale ( provient de nation dvlp par l'abbé Seiyès dont le titulaire est la nation qui est une entité collective et indivisible ). parmi les révolutionnaires il y a des révolutionnaires comme rousseau qui dit que la démocratie ne peut être que directe et qu'il faut plutôt exercé une souveraineté populaire < vont préconiser la consultation directe du peuple ( ex : referendum). Lors du basculement de la convention, les jacobins vont estimer que les gouvernants

qu’en est-il du pouvoir exécutif, c’est-à-dire du gouvernement ? Est-il une partie de la souveraineté ? Celle-ci est-elle un assemblage de tous les pouvoirs ? Cependant, le législatif et l’exécutif ne sont-ils pas distincts par nature ? En ce cas, quel mode de relation doivent-ils entretenir ? Le pouvoir doit-il arrêter le pouvoir ? Dans notre texte, Rousseau prend appui sur une conception originale de la souveraineté pour justifier la séparation du législatif et de l’exécutif, et prescrire un lien de

L’emprunt des techniques de démocratie semi-directe en France A) La souveraineté nationale  Dans les démocraties, la souveraineté est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale.  L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut

(1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale. Socialistes

depuis la révolution française, ainsi l’art 1er de la Constitution de 1791 disposait que « le royaume de France est un et indivisible » et ce principe s’opposait à la fois à l’autonomie provinciale de l’ancien régime mais également aux tentatives de fédéralisme des Girondins. La déclaration de la Convention du 21 septembre 1792 dispose que la république est une et indivisible et donc ce principe figure dans la tradition républicaine et révolutionnaire. 1) Le principe de l’indivisibilité A)

législatif, judiciaire et exécutif. L’Etat fédéral partage ces pouvoirs avec les entités territoriales ou communautés qui le composent, les Etats fédérés. Ainsi, en interne, sa souveraineté est partagée avec les Etats fédérés. L’Etat fédéral et ses Etats fédérés forment un tout appelé une fédération. Ce partage de souveraineté interne est inscrit dans la loi fondamentale de l’Etat fédéral, la Constitution : celle-ci ne peut être modifiée sans l’accord des Etats fédérés. La forme de l’Etat unitaire