La Souveraineté Interne Et Externe

Du point de vue académique il correspond à l’étude des règles applicable à l’action publique. Il est le droit de l’administration, de son organisation c’est à dire celui qui régit les rapports internes entre ses différentes entités mais également le droit de ses relations, celui qui régit ses rapports externes. En réalité les choses sont plus complexes, la notion même d’administration est difficile à définir et le droit administratif peut être compris de plusieurs façons. La globalisation au sens

la combinaison du principe de souveraineté, et de la théorie du droit divin. Le principe de souveraineté (théorisé par Jean Bodin dans les Six Livres de la République en 1576) pose comme postulat que le roi dispose « de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre ». Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et elle permet au roi d’exercer tous les attributs de la souveraineté. La théorie du droit divin (Jacques

du sujet → définition termes clés du sujet et définition éviter les hors sujet poser cadre, donner angle d’attaque → problématique exemple d’une problématique : L’état est-il encore souverain au XXIème siècle ? pour un sujet tel que l’état et la souveraineté : exemple de problématique : Etat est-il toujours souverain ? En quoi l’état est-il souverain ? La constitution précède t-elle l’état : En quoi la constitution encadre-t-elle en état ? Pourquoi faut-il une constitution dans un état ? Quel rôle

rapport entre la démocratie et une notion abstraite qui est celle de la souveraineté. 1) Le rapport entre la démocratie et la souveraineté Deux souveraineté : Externe et Interne. Qui est souverain ? Qui est détenteur du pouvoir ? * On a deux réponses différentes en fonction du type de souveraineté que l’on retient. Il y a deux types de souveraineté : La souveraineté national et la souveraineté populaire. La souveraineté nationale c’est la principal acquis de la Révolution, elle n’appartiens

Internationale n’altère en rien l’existence de l’Etat. Cela peut limiter sa souveraineté, mais il restera toujours un Etat. - Le cas d’un Etat qui se fond dans un Etat fédéral, il perd alors sa qualité d’Etat, il n’est donc plus un Etat au sens du DI, même si on l’appelle ainsi. B) Les qualités de l’Etat L’Etat est en Droit la chose la plus importante. Il possède deux caractéristiques principales et dirimantes : la souveraineté et la morale. 1) L’Etat est une personne morale a) Principe, identification

SEANCE 3 : La Souveraineté Souveraineté : pouvoir absolu & inconditionnel, limité uniquement par la protection des droits & des libertés (auto limite de l’Etat lui-même). C’est la souveraineté interne. Quant à la souveraineté externe, elle signifie l’indépendance par rapport aux autres pays. « La souveraineté est un attribut essentiel de l’Etat » Dans la démocratie, la souveraineté appartient au peuple. Dans une dictature/une tyrannie, elle appartient à une seule personne. Dans une aristocratie/une

Cet espace de coopération et de confrontation qui caractérise les relations internationales est régulé par le droit, contraint de louvoyer entre les « aspirations confuses de la communauté internationale et la tendance des Etats à affirmer leur souveraineté »[1]. Point d’équilibre entre le désir de solidarité et la nature égoïste des Etats, le droit international public se trouve très souvent en deçà ou au-delà de ses propres exigences. I. REALITE D’UN ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Un

sens ici de la supériorité de l’engagement international sur la loi ne s’applique pas dans l’ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle, ce qui signifie que les dispositios prévalent sur les dispositions des engagements internationaux, elle vaut par raport aux normes qui lui sont inférieures mais elle s’arrête lorsque la Constitution apparait car elle ne s’apllique pas à l’ordre interne. ASSEMBLEE PLENIERE, juin 2000 , Mlle FRAISSE. La consti, est bien la norme suprême du droit

pas uniquement des rapports entres Etats mais également entre diverses entités considérées comme des acteurs des relations internationales. La souveraineté constitue un principe fondamental du Droit International Public autour duquel s’organise les relations, en effet l’Etat souverain ne pourra agir sur le plan international qu’en vertu de sa souveraineté ainsi aucune autorité ne peut lui être supérieure. Le 20 ème siècle marque la multiplication des organisations intergouvernementales sur la scène

cette multiplication des sources du droit pénal, il convient de se demander si la souveraineté de l’Etat n’est pas remise en cause quant à la création du droit pénal ? Nous verrons donc que la souveraineté Etatique est quelque peu remise en cause par la multiplication des sources de droit pénal mais que l’Etat garde tout de même une autonomie quant aux règles de droit pénal. I – Une remise en cause de la souveraineté Etatique par la multiplication des sources de droit pénal La principale source