La Souveraineté Législative Sous La 3eme Et 4eme Republique

problème était que ce contrôle était aux mains de Bonaparte. Sous la 3ème république un tel contrôle de constitutionnalité était exclut. En effet, seul les représentants peuvent dire quelle est la volonté de la nation donc on ne peut pas la contredire. Mais sous cette république on va avoir des débats et plus précisément un débat sur la valeur juridique de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Sous la 4ème république on a la mise en place d'un organe de contrôle. Ce changement se

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

toujours le cas, c’est l’exemple de la Suisse où il existe de très grandes différences entres les Constitutions des cantons et la Constitution de l’état fédéral. * Législative : Les états fédérés dispose d’une compétence législative, c’est la Constitution fédérale qui organise la répartition des compétences législatives entre l’état fédéral et les états fédérés. Il existe 2 méthodes de répartition des compétences : * Dans la 1ère méthode la Constitution fédérale fixe une liste des compétences

révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875) Au lendemain de la Révolution, va débuter pour la France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique

règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ;

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

vision gaulliste de la 5ème république qui s'est imposée. Quand ce fut le cas, le système politique mis en place a-t-il perduré après le départ du général de Gaulle ? A la suite du débarquement, le 6 juin 1944, Laval et Pétain sont emmenés par les Allemands à Sigmaringen. Là en août 1944, une Commission gouvernementale française est créée pour poursuivre la politique du régime de Vichy. Mais, dés juin, de Gaulle met en place le gouvernement provisoire de la République Française (GPRF). Ce gouvernement

Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la Constitution), des normes législatives (le domaine de la Loi, la procédure d’élaboration des loi, les différentes catégories de lois), et des

Dominique Channollaud ( Droit constitutionnel contemporain 1er semestre : Présentation du droit constitutionnel, approche internationale, principaux types de régimes politiques de pays étrangers. 2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française. Introduction : I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Distinction entre droit public & droit privé. Le droit privé regroupe toute les règles relatives au statut des personnes

au problème spécifique d’un point données ou d’une communauté. Les états unitaires décentralisés bénéficient de compétence uniquement administrative. Dans un état régional vont bénéficier de compétence administrative mais on certaines compétence législative. Il n’y a quand même qu’une seul constitution et qu’un seul ordre juridique qui en découle. Les régions dans les états fédéraux ont encore plus d’autonomie, chaque région à sa constitution. Revenons aux états régionaux. Leurs pouvoirs administrative