La Souveraineté Législative Sous La 3eme Et 4eme Republique

républicains : - Les « républicains potentiels » (80) au centre-gauche, sont républicains ou monarchistes capable d’accepter la république si elle est conservatrice  proche des orléanistes de centre-droit. - Républicains modérés (110) : la représentation politique de la bourgeoisie des professions libérales. On y trouve les « Jules » (Ferry, Fabre, Grévy…). Partisans de la république et persuadés que, d’une part l’instruction et d’autre part le vote, permettent d’assurer les libertés et l’émancipation

Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement. En droit, plan apparent (faire apparaître les intitulés). 2 parties, 2 sous-parties. Ex. de sujet : Première année de licence en droit, 1ère opération : définition des termes du sujet, pour éviter le hors sujet. Ensuite, identifier l'enjeu du sujet ou problématique. Tjrs justifier le choix de la pbmatique dans l'introduction

{draw:frame} Chronologie politique : Il y a 3 régimes successifs à Rome : La royauté : VIIIème av JC -753 à -509 par une révolution, fondation de Rome La République : -509 à -27, séparation des pouvoirs Le régime impérial : -27 à en Europe occidentale +476 avec le dernier empereur en orient +1453 avec l'empire byzantin, dont la capitale est Constantinople. Avec la chute de Constantinople par sa prise par les turcs. On ne verra que les 50-60 1ère années de cet empire pour l'empereur

Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république, l’Etat français, la 4ème et la 5ème. L’année 1789 marque une rupture dans l’histoire politique de la France, elle ouvre la période au cours de laquelle seront posés les fondements de la France d’aujourd’hui. Après l’effondrement de l’ancien régime, la France va chercher son équilibre. Il y aura 10 ans de révolution plus ou moins, elle sera une monarchie constitutionnelle, une république et même un empire. C’est donc une période déstabilisante

les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre de force dont résulte une organisation durable de la collectivité. L’Etat suppose une puissance organisé et contenu dans les limites du droit en dehors de ces limites il ne peut pas y avoir d’état ni de droit

est constitué pour l'essentiel des curés, et des vicaires. Ils s'occupent des registres de baptême et de sépulture. Ils distribuent les sacrements, comme le mariage, ils entendent les confessions et celèbrent les messes. - La noblesse se reclament sous l'Ancien Regime d'une race particulière qui se transmet par le sang. Cette ancienne noblesse, la noblesse de race remonte au Moyen-Age. Sa legitimité est donc avant tout historique. Elle se considère comme superieure à un autre type de noblesse , la

citoyen occupe une place tout a fait particulière a telle point que la qualité de citoyen absorbe l’individu, si on n'est pas citoyen, on est rien. Un des important clivage sera la citoyenneté et la non citoyenneté. Cette question du citoyen reviendra sous d'autres formes avec la révolution française ou la révolution américaine avec une différence entre le citoyen, la personne privé et l'individu. Le libéralisme met l'accent sur le prima de l'individu par rapport a l’état qui est un mal nécessaire qui

m’établissement au alentour de 3300 avant Jésus-Christ de la production d’un pouvoir unifié qui va se traduire sous la forme de royauté divine qui va s’exercer sur un pouvoir unifié sur la vallée du Nil. Étapes de l’unification : il y a une étape culturelle qui est très importante. Englobe tout ce qui se rapporte à la religion. Les principales figures du panthéon égyptien sont présentes dès le 4ème milliaire, ces différentes divinités, vont pour la plupart les divinités que l’on honorait dans chacune

qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle. En 1848 c’est un retour a la république (2 emerépublique), puis en 1858 on revient a l’empire. 3eme phase: 1870: recherche d’appaisement, calme, sérénité par un système

détaché Le prince le roi serait détaché des lois, libre et indépendant. Ce pouvoir ne peut être fractionné car elle conduirait à une forme d’opposition. On admet que le roi puisse déléguer mais cela est toujours relatif et temporaire. « La souveraineté est par nature, non plus divisible qu’un point en géométrie » L’absolutisme, c’est en dernier ressort le roi qui décide. Les intellectuels traduisent sur le plan doctrinal cette pratique monarchique. Les juristes et intellectuels viennent commenter