La Souveraineté Législative Sous La 3eme Et 4eme Republique

les décrets) ce sont les normes de droit. Règles adoptées par les autorités ayant un pouvoir législatif à savoir le parlement et dans une moindre mesure le gouvernement. Ces règles se trouve dans les lois de la république et dans les règlements administratif. Elles sont supérieures à la 3ème catégorie de normes, les normes individuelles qui se trouvent dans les décisions des juges donc judiciaire et dans les actes juridique passés par les officiers ministériels (= administration) ou par les particuliers

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

est un jeu d’équipe : La vie politique française est une affaire de groupe politique (se méfier de la personnalisation de la politique) * Jeu avec des règles : Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec ses règles. Ex : Vème république → Constitution Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec. Lorsque le général de Gaule est président il utilise fréquemment les referendums alors que le président Nicolas Sarkozy non. Autrement dit les règles ne sont pas toutes

vont contribuer à populariser la philosophie des lumières (qui va couvrir tout le 18ème siècle). Philosophie des lumières : lutte pour une constitution écrite, pour que les droits des gouvernants, des dirigés soit écrits, lutte pour l'égalité, lutte sous l'angle du rationalisme (faire disparaître ce qui est archaïque) mais c'est aussi une lutte contre les guerres. Cela concourt à la chute de la monarchie française. Précurseur de la construction Européenne : Abbé de Saint Pierre : Un des premiers

public les rapports sont marqués par l’inégalité et la puissance publique. Cette conception publique est plus ou moins justifiée, certains droits sont difficiles à classer dans ces catégories et, depuis une trentaine d’années, la différence s’estompe, sous l’effet de plusieurs facteurs : • Pour l’essentiel, le droit public reposait sur des principes non écrit, surtout pour le droit administratif, alors que le droit privé était presque toujours consigné par des codes (civil, pénal, etc. ...). cette

choses : empêcher la promulgation du texte, soit partiellement, soit totalement, dans le contentieux a priori, puis dans le contentieux de la QPC, le CC peut abroger la disposition législative. Cette abrogation va se traduire dans le cadre du litige au principal, par un principe selon lequel la disposition législative en cause ne devra pas être applicable au litige et aux instances en cours. Le CC peut néanmoins décider de ne pas accorder le bénéfice de la déclaration d'inconstitutionnalité aux parties

définitif. Toute une armée de juristes veut réduire les grands concepts juridiques. Il y a toujours des juristes autour du pouvoir royal pour donner des informations très imagées de ce pouvoir royal. Le roi est toujours seul (c'est une image !), la souveraineté n'existe pas si le roi n'existe pas. L'absolutisme est l'image que « Le roi a le dernier mot ». Tout ceci n'est pas nouveau, ce qui est nouveau c'est que l'on formule ce pouvoir monarchique. B. Le droit divin Cette théorie repose sur l'idée

constitution antique notion de constit existe sous lantiquite mais on designe par la le gouver dun etat, son instit, et le regime politique on le retrouve chez Aristote, il parle de la '' politeia '' qui designe le systeme des instit de la cite et leur mode de fonctionnement c'est une notion qui decrit, il constate qua athene il y a telle ou telle instit, il l'a decrit et puis cest tout on retrouve cette notion chez Platon dans la Republique descrption des instit politiques dune cite Aristote

- Exemple : Kadhafi etc… ou on voit qu’il existe une propriété de pouvoir. L’Etat a ce signe particulier qu’il détache le pouvoir des personnes physiques, afin de le transférer a des organes ex : le cas du président de la république, titulaire de cette organe aujourd’hui François hollande. Les Etat peuvent parfaitement changer dans le temps, apparaitre ou disparaitre, si l’on prend le recensement de l’ONU on a 194 états reconnus aujourd’hui or en 1975 156 et en 1945

PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé