La Souveraineté Parlementaire Au Royaume Uni

distinction au sein de la population entre les droits qu’ils accordent aux citoyens et aux droits qu’ils accordent aux étrangers (par exemple au niveau du droit de vote). C. Un pouvoir de contrainte : la souveraineté La souveraineté est la caractéristique propre d’un Etat. Cette souveraineté est un pouvoir juridiquement supérieur ou juridiquement organisé. L’Etat a un pouvoir qui est originaire est suprême. En effet, il détient un pouvoir qui ne tient de personne d’autre (il n’en existe pas d’autre

Depuis les 50’s, nul Etat ne peut prétendre entrer dans l’Europe si il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2- L’héritage romain. Pour la première fois, une très grande partie de l’Europe (de l’Royaume-Uni à l’Espagne du Nord au Sud, en passant par le Rhin & le Danube à l’Est) se trouve unie sous une seule autorité politique : l’empire Romain. L’empire romain n’est évidemment pas l’Europe car il est centré sur le basin méditerranéen, « mare nostrum »

monnaies Introduction Le Royaume-Uni, dont le régime politique est la Monarchie parlementaire, ne souhaitait pas participer au début de la construction européenne (CECA). Mais lorsqu’il fait une demande d’adhésion à la Communauté Européenne (CE) au début des années 60, le Président français Charles De Gaulle refuse. Ainsi le Royaume-Uni parvient à intégrer la CE seulement en 1973. Suite à sa volonté d’indépendance et son concept de souveraineté parlementaire, le pays est considéré comme assez

 le  Royaume-­‐Uni  et  le  parlementarisme   §  1  La  formation  historique  du  parlementarisme   A.  L’affaiblissement  du  monarque  par  les  assemblées   B.  La  recherche  de  l’équilibre  entre  les  pouvoirs   §  2  Les  institutions  parlementaires  classiques   A.  La  Couronne     2   B.  Le  Cabinet   C.  Le  Parlement   §  3  Les  mutations  du  système  parlementaire  britannique

l’Ancien Régime et les nouveaux principes issus de la période révolutionnaire : c’est la Charte de 1814. À retenir Si l’autorité du roi est réaffirmée (il détient les pouvoirs exécutif et législatif même si ce dernier est partagé avec deux chambres parlementaires), certains acquis de la Révolution sont inscrits dans la Charte (égalité devant la loi pour les citoyens, droit de propriété, certaines libertés individuelles). En 1830, à la suite de l’abdication de Charles X (qui a succédé à son frère Louis

plus nombreux depuis la fin de la guerre froide. (15 nouveaux Etats)  Une histoire marquée par le nationalisme, qui se ressent toujours à travers des tensions communautaires qui poussent à la sécession. (Kosovo : pays pas reconnu/Serbie, Ecosse/Royaume-Uni, Catalogne/Espagne, Belgique Wallons/Flamands, Pays Basque, Ukraine…) Marquée par la diversité des langues d’origine Indo-Européenne (3 grands groupes : Romanes, Germaniques et Slaves) A l’exception du Finnois (Finlande), Hongrois (Hongrie), (Basque)

Homogénéité et diversité des régimes parlementaires en Europe INTRODUCTION : Moins large que la notion de système mais plus ample que la notion de constitution la notion de régime politique recouvre selon G Burdeau « l’ensemble des règles ou pratiques selon lesquelles dans un pays donné les hommes sont gouvernés». De longue tradition l’on s’efforce de classer les régimes politiques par rapport aux conditions d’exercice des grandes fonctions étatiques : oligarchie, démocratie, tyrannie pour

cesse pas à la fin de son mandat. II- A quoi reconnait-on un Etat en Droit? Sa définition juridique L'état en droit s'envisage selon trois éléments sans lesquels l'état n'existe pas. L’état se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'état, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, l’état doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire

social : Hobbes, Rousseau. Hobbes : Etat=pacte pour sortir de l’anarchie. Rousseau : le contrat social va permettre à l’homme de retrouver sa liberté et l’égalité. 2. Les caractéristiques de l’autorité étatique L’Etat est caractérisé par la souveraineté, externe (absence de subordination vis-à-vis des gouvernements étrangers) et interne (autorité libre). La soumission à un ordre juridique supranational (UE) est toujours volontaire. Sur le plan international, les Etats sont égaux et indépendants

sa Vème république. Aujourd’hui, il reste très peu de pays utilisant le système monarchique (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…), elles sont également des démocraties. Malgré, que la démocratie et le régime républicain se soit diffusés en Europe, la V République présente des particularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). Une constitution est l’ensemble des textes juridiques qui définit les différentes institutions