La Souveraineté Parlementaire Au Royaume Uni

soit la « personne morale » qui réponde ou se porte responsable, ou plus précisément elle serait caution de l’intérêt général de l’UE. Celui-ci étant en effet la finalité de la Commission européenne. En mai 2014 auront lieu les élections parlementaires européennes qui visent à élire au suffrage universel direct (SUD) les futurs euro-députés pour un mandat de 5 ans (depuis 1979). Le Parlement européen aura par la suite le rôle d’élire le futur président de la Commission européenne et aura de

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1.La souveraineté populaire 15 1.1.L’origine de cette conception 15 1.2.Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.2.1.Voter est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception

Allemagne, Suisse) * L’Etat se distingue aussi par la légitimité de la personne au pouvoir, on peut avoir une monarchie (rois détient le pouvoir par le droit divin) qui peut être par la suite réglementé par le peuple c’est alors une monarchie parlementaire (ex : Angleterre) * L’Etat peut aussi avoir la forme de dictature, le pouvoir est exercé par la personne de façon absolu et sans légitimité (ex : France de Napoléon) * Actuellement le système le plus rependu c’est la démocratie ; pouvoir exercé

Constitution. En conséquence, le pouvoir constituant originaire préfère ne peut pas intégrer certains règles juridiques dans la Constitution. Elles pourront être modifiées par une loi. EXEMPLE 1 - France : Le mode d’élection des députés et sénateurs (parlementaires) n’est pas fixé par la Constitution de 1958. C’est la loi qui a fixé le régime électoral. EXEMPLE - 2 USA : le nombre de juges de la cour suprême n’est pas fixé par la Constitution américaine de 1787.Parfois, il y a eu des hésitations du pouvoir

seule population, on s'accorde à dire qu'il faut que cette population soit unie de telle manière qu'elle forme une nation . Le mieux pour un état c'est que la population arrive à former une nation . On se sent uni par des caractères communs race, langue (conception allemande) ... ou on se sent uni par des traditions communes et par la volonté de vivre en commun (conception française) . L'état existe avec une population mais il fonctionne de manière suffisante quand la population a un sentiment d'appartenance

déclaration de droit : pose limites au pouvoir absolus du monarque. En Angleterre on a révoltes successives qui vont conduire les monarques anglais à limiter leur pouvoir : 1215 la Mona Carta, charte accepté par tous. On aura une espèce de chambre parlementaire (première). Les auteurs qui s’intéressent au phénomène étatique s’intéressent au modèle anglais. Premier auteur à s’y intéresser : Hobbs. Il écrit à un moment où l’Angleterre demeure état de monarchie absolue. Hobbs écrit Le Léviathan en 1651

représentative Introduction : la démocratie, un régime et des formes de gouvernements différents I-Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve siècle. Définir : - Démocratie directe : forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée directement pas les citoyens - Citoyen : capacité à participer à la vie de la cité - Isononie : égalité devant la loi de tous les citoyens - Misthos : rétribution des citoyens permettant aux moins riches de participer aux votes

à l'annexe 1 de cette dernière loi ainsi que les modifications apportées à ces textes législatifs et à ces décrets. Conformément au préambule de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867, la Constitution canadienne est en principe similaire à celle du Royaume-Uni. C'est pourquoi les Canadiens héritent de la Charte des droits de 1689, de l'Act of Establishment de 1701 et d'une série d'autres statuts et chartes britanniques. Parmi les autres sources du droit constitutionnel figure la jurisprudence, c'est-à-dire

certain de type de régime politique basé sur la : Séparation des pouvoirs Sur la garantie des droits fondamentaux Sur l’élection des gouvernants par les gouvernés Ce type de régime est appelé l'état de droit démocratique et parlementaire. La constitution au sens formel. La constitution est un document écrit , édicte par le pouvoir constituant . Qui ne peux être modifié que part une procédure spéciale a savoir la révision constitutionnelle . Dont la supériorité dans

romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation quant-à-elle ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. {draw:a}