La Souveraineté Parlementaire Sous 3ème Et 4ème République

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à

Le parlementarisme rationalisé: il décrit le régim parlementaire dans lequel fut originellement codifier. Les pratiques parlementarisme en France avaient été systématiser en 1919 en Allemagne. Mais ce modèle historique de la rationalisation échoua parce que le sort de la républiqe de Weimar avec le nazisme. C'est pour cette raison que cela à laisser place à une solution plus radicale après la 2nd guerre mondiale. Ces techniques se justifient pour assurer la stabilité et la protection de l'exécutif

(section 2) Section 1 : LE POUVOIR DU PEUPLE. * La souveraineté : selon l’art 3 de la C de 58 «  la souveraineté National appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Cette disposition fait la synthèse entre les deux conception formulés au 18 émet siècle ; La souveraineté Nationale, la souveraineté populaire. Souveraineté Nationale (Montesquieu, De l’esprit des lois 1748) La souveraineté n’appartient pas au peuple mais à la nation ou à une entité

expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains textes. Même si la limite est en apparance restreinte elle est quand même

constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation présidentialiste américaine de la séparation des pouvoirs Séparation rigide régime présidentiel, séparation souple régime parlementaire. §1- Montesquieu lu pas les Américains A- La conception initiale de séparation des pouvoirs et son

source d’équilibre du régime parlementaire "Il est difficile de dire ce qui doit toujours se retrouver identique pour qu’on puisse dire qu’il y a un régime parlementaire » relève Robert Bonanrd. Selon lui, le régime parlementaire serait avant tout le symbole d’un certain aboutissement démocratique qui respecterait au mieux la séparation des pouvoirs déjà évoquée au Vème siècle par Aristote puis par Montesquieu. On pourrait tenter de définir le régime parlementaire commet le système constitutionnel

la création et à la perception des recettes des personnes publique ( règles fiscales ) les conditions dans lesquelles ces recettes sont reparties , affectées et présentées ( règles budgétaires ) ainsi que les principes gouvernant leurs utilisation sous forme de dépenses (règles comptables ) le droit constit qui a pour objet l'étude de l'état dans son statut son organisation et les rapports existants entre les autorités politiques et les citoyens généralement on associe au droit constitutionnel

recette du : 30/07/09 7HG11CTPA0309 statut: 81 Explication d’un document d’histoire Sujet : « Les hommes et l’œuvre de la République dans un manuel d’histoire de France » Document : Séquence 5 – Chapitre 1 – Document 6 – Cours Cned Questions : 1. A quels événements font référence les 5 vignettes du haut ? Expliquez-les et dégagez les liens possibles avec la République ? Les 5 premières vignettes font référence à la guerre franco-prussienne de 1870-1871 et implicitement à la Commune de 1871 par