La Souveraineté Parlementaire

de Jules Grévy à l'Assemblée Nationale , le 6 février 1879 et dans l'Interview de François Mitterrand sur l'article 11de mars 1988. Au regard du parcours et des convictions républicaines de Jules Grévy , profitant aussi de la méfiance que les parlementaires manifestaient à l'encontre de Gambetta, il était tout particulièrement appelé à devenir président de la République après la démission de Mac Mahon le 30 janvier 1879. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire et de fait

pénuries, et il faut reconstruire bon nombre de choses. Tout le nord de la France est pratiquement détruit et c'est là que se trouvait l'économie. Le moral des français est au plus bas. De Gaulle dans son discours, est favorable à un régime parlementaire lorsque le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Il veut également que la France « oublie » le régime de Vichy, et supprimer toutes les lois qui furent en vigueur à cette époque. C'est pourquoi, il veut une France uni, capable

L’exécutif de la Vème République est bicéphal, il s’agit d’un régime parlementaire portant sur des relations marquées entre le Président de la République te le 1er Ministre qui constituent un tandem original. La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant

éclairé représente tout la nation. Ce qui est érigé en principe majeur du gouvernement représentatif, c'est le principe de l'unité de la nation. C'est l'universaliste républicain. La souveraineté est indivisible. Théorie de la souveraineté nationale (différent de la souveraineté populaire) -> en confiant la souveraineté à la nation plutôt qu'au peuple, les révolutions mettent en place un régime de type représentative (un régime ou le peuple exerce sont pouvoir que a travers des représentants élus)

recherche Web www.droitconstitutionnel.net Bas du formulaire - Sujets de dissertations corrigés : - fédéralisme et décentralisation - justification et limites du contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?   Introduction :

universelle, elle dicte les règles au pouvoir que celui-ci doit suivre. La Révolution française apporte cette situation nouvelle au champ politique. Ceci est contesté par le marxisme qui fait aujourd'hui son retour en force. Le marxisme remet en cause la souveraineté universelle de la Raison qui est le reflet des forces politiques. La théorie de l'auto-limitation élaborée par des juristes allemands repose sur une contradiction. Le droit est édicté par l’État mais l’État est lui-même soumis au droit. Tout État

correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit

Dufort de mars 1876 en décembre 1876 (date à laquelle il décède), Jules Simon va donc le remplacer. Le 16 mai 1977, Mac Mahon écrit une lettre de défiance, Jules Simon démissionne les mêmes jours. Cela signifie que l’on se trouve dans un régime parlementaire mais plus précisément dualiste. Jules Simon est remplacé par De Broglie (un monarchiste). La chambre des députés n’ets pas du tout d’accord qu’il ait nommé un monarchiste alors que la majorité est républicaine. Elle écrit le manifeste des 363 :

du régime parlementaire, même s’il parait aujourd’hui dépassé en importance par le gouvernement. Le berceau de la longue évolution historique de l’institution parlementaire  doit être recherché  en Angleterre. Au XVIIIe siècle, le parlement britannique profitait de la faiblesse des rois pour définir et imposer un mode de gouvernement, le régime parlementaire,  qui rend le gouvernement responsable devant l’assemblée. Ce modèle fut imité en France et en Belgique. Le régime parlementaire est la séparation

de vie qui les caractérise ne pouvait aucunement être souhaitée, c’est l’une des raisons qui explique pourquoi les constituants de 1958 ont souhaité écarter la mise en oeuvre du régime présidentiel et se sont logiquement tournés vers le régime parlementaire. On verra qu’outre ces quelques éléments, la Constitution du 4 octobre 1958 a également pu, de façon ponctuelle, s’inspirer d’un certain nombre d’acquis constitutionnels résultant de toutes ces expériences passées. De ce point de vue, les conditions