La Souveraineté Parlementaire

général. Comment imaginer qu’une isntitution puisse avoir une légitimité équivalente, fpuisse faire obstacle à exprimer la volonté générale . Sous la 3ème république, on a renforcer encore le rôle et la place de la loi. Il y avait une souverraineté parlementaire. EX : La France. Elle est jusqu’en 1958 traditionnellement hostile car il y a eu des mises enplace de tentatives de contrôles qui ont toujours échouées : °Cette sacralisation de la loi en France est beaucoupl

DEFINITIONS PREMIERE ANNEE Régime parlementaire = régime dans lequel l’organe du pouvoir exécutif, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées législatives qui peuvent provoquer sa démission. Constitution formelle = règles revêtant une forme spéciale consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure à celle des lois ordinaires. Constitution matérielle = règles ayant un objet constitutionnel

la constitution et rendons contestable/illégitime tout les actes qui ne respectent pas la constitution. Le mot "Etat" est un des plus important du cours. L'Etat est l'institution publique qui exprime la souveraineté. Il à deux sens complémentaires : - Le 1er va concerner la souveraineté dans l'Etat, c 'est-à-dire le monopole absolu des normes de la communauté. Personne d'autres n'à le droit d'édiction des normes dans la société. Sens interne. - Le 2ème est que seul l'état dispose du droit

système juridique britannique reste dans une ambiance coutumière même si divers textes sont considérés comme faisant partis au sens large de la C britannique même si beaucoup de choses sont nées en GB : le régime parlementaire, la monarchie constitutionnelle, tout le droit parlementaire et pour l’essentiel, tout cela est coutumier. En regardant l’histoire constitutionnelle française depuis 1789, le régime le plus durable a été la 3e République qui a duré de 1875 à 1940 même si celle-ci n’était

de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées

d’État dépourvu de tout pouvoir donc la constitution du 27 octobre 1946 n’est qu’une réédition du projet d’avril. Dans la forme, le projet d’avril respecte la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif). L’Assemblée de 1946 détient toute la souveraineté de l’État donc pas d’autonomie pour le pouvoir exécutif. La constitution officialise la fonction de chef de gouvernement. Cette constitution aurait conduit à l’instauration d’un régime directorial (c’est à dire directive donc un système où le parlement

représente un vaste ensemble qui comprend plusieurs sous-branches. C’est d’abord un droit clé d’Etat ou plus précisément le droit des activités internes de l’Etat. Il est élargi à des droits dérivés comme le droit parlementaire qui régit la vie et les activités des assemblées parlementaires, comme le droit électoral, qui fixe les règles de jeu pour la désignation des représentants. Ainsi le droit constitutionnel se prolonge par un droit politique qui règlemente l’activité des partis politiques, qui

la combinaison du principe de souveraineté, et de la théorie du droit divin. Le principe de souveraineté (théorisé par Jean Bodin dans les Six Livres de la République en 1576) pose comme postulat que le roi dispose « de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre ». Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et elle permet au roi d’exercer tous les attributs de la souveraineté. La théorie du droit divin (Jacques

Locke). En Angleterre, en 1668, Jacques II (dynastie des Stuart) est au pouvoir. Le Parlement ne voulait plus de cette dynastie au pouvoir. Ainsi, cette année là, il y a eu un coup Parlementaire, où les révolutionnaires ont mis en place Marie II et Guillaume II au pouvoir. Locke est en accord avec cette révolution Parlementaire car Jacques II n’assurait pas un plus grand bonheur à son peuple. Alors, Locke va accompagner sa doctrine d’une idée de séparation des pouvoirs pour que le roi n’assure pas le

novembre 1945 Cadre provisoire qui allait permettre la rédaction de la constitution de 1946, grâce au oui du referendum, elle organise un gouvernement provisoire dans une sorte de régime parlementaire, un chef de l’état qui est aussi président du conseil et une assemblée. Le texte rappelle le principe de la souveraineté nationale. En conséquence c’est bien l’assemblée qui détient seul l’initiative de la future constitution, c’est bien l’assemblé qui détient seul l’initiative de la future constitution