La Souveraineté Parlementaire

après De Gaulle. Le mot constitutionnel nous amène à nous interroger sur ses idées politiques. Les idées politiques du général De Gaulle, étaient surtout fondées en réaction aux différents projets de constitution de 1946 ; qui ont établi un régime parlementaire avec un pouvoir législatif tout-puissant. Les principaux points de discorde étaient la distribution du pouvoir entre l’exécutif et le législatif et l’importance donnée au chef de l’exécutif : le président de la République. La pensée politique et

du sens à notre activité, il faut créer des concepts, des catégories. Avec des termes qu'on ne retrouve pas dans les normes. QUand le prof de droit constitutionnel parle de régime présidentiel, on a crée le concept régime présidentiel, régime parlementaire avec leur caractéristique.Theorie : theo divin rie voir, j'observe une logique un esprit. Je vois le logos, un esprit acteur. Seule planche de salue pour dire que le droit est une science, apport théorique.Il y a le droit et sa science, distinciton

* état monarchique * état populaire * état aristocratique L’intérêt est de montrer que le gouvernement et le(s) souverain(s) ne se confonde(nt) pas nécessairement!!! ( 1942 HOBBES Le citoyen) Pour lui, la souveraineté dans une monarchie absolue caractérise l’Etat. RQ: des pensées nous permettent de décomposer l’Etat. Conception libérale des Etats: LOCKE réagit et dit qu’il faut organiser la séparation des pouvoirs ( notamment pour une question de liberté)

problématique nécessite ainsi une étude évaluant la portée de la mainmise du roi sur le droit (I) suivie d'une analyse du caractère limité de l'autorité de l'ordonnance (II) I- La mainmise du roi sur le droit En tant qu'attribution première de la souveraineté royale, le pouvoir de justice et de création du droit est pleinement appréciable dans la rédaction de cette ordonnance. A- Les origines de l'impératif de codification L'évocation de la nécessité de la rédaction de ces coutumes permet de renforcer

tient au texte de la Constitution de 1958, le chef de la République est un chef d’Etat parlementaire. Or, dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Sous la Vème république, le président de la République gouverne que s’il est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale. S’il se trouve devant une Assemblée parlementaire hostile :(ex : cohabitation). En période de cohabitation le président de la république

selon la même procédure que toutes les autres lois. Contreseing ministériel: signature apposée sur un acte par un ou plusieurs ministres, à côté de la signature du chef de l’État, en vue de l’authentifier, soit de la certifier. Dans le régime parlementaire, le contreseing a pris une autre signification: c’est la formalité de prise en charge par le cabinet ministériel de la responsabilité politique d’actes dont le chef de l’État (élément irresponsable de l’exécutif) n’est que nominalement auteur.

l’exercer. Les partis politiques, au sens actuel, n’apparaîtront que tardivement : au milieu du 19e siècle en Angleterre, au début du 20e en France. Dans la mesure où ces partis seront de mieux en mieux organisés, ils structureront les idées des parlementaires et par conséquent les votes de ceux-ci. Dans ces conditions, la discussion et le contrôle devient l’objet de stratégies et de tactiques de conquête du pouvoir de la part des dirigeants des partis qui aspirent à l’exercer. L’exécutif et le législatif

second lieu, le rôle du conseil constitutionnel a été valorisé par l'élargissement des possibilités de saisine (le fait de saisir une instance) en deux étapes fondamentales : D'abord élargissement de la saisine du conseil Constitutionnel au parlementaire réalisé par une réforme de la Constitution en 1974 voulu par le président VGE dans le cadre d'un contrôle a priori. Beaucoup plus récemment, la saisine du conseil constitutionnel a été élargi par l'introduction de la question prioritaire de

lui-même : une volonté génératrice de l'Etat, qui apparaît comme antérieure et supérieure à lui, volonté constituante primaire, seule véritable volonté souveraine. Ainsi, la souveraineté proprement dite et au sens absolu est située primitivement en dehors de l'Etat. Il faut la rechercher dans les individus. 439 – La souveraineté primaire, le PC, réside essentiellement dans le peuple, dans la totalité et dans chacun de ses membres. Dans cette théorie, on reconnaît l'influence du Contrat social de

leur falloir choisir entre un régime parlementaire de type orléaniste qui a été expérimenté sous la monarchie de Juillet entre 1830 et 1848, ou alors un régime parlementaire de type moniste comme celui qui existe au Royaume-Uni où le Chef de l'État c'est peu à peu effacé. C'est une crise majeure de l'histoire politique française et l'issue du conflit va déterminer la nature des institutions française pendant longtemps: elle va donner naissance au régime parlementaire « à la française » aussi appelé de