La Souveraineté Plan

Participation qui permet d’ajuster la note à la hausse comme à la baisse (jusqu’à 1.5 points) Chaque semaine il faudra préparer un travail sur un sujet de dissertation donné, l’idéal serait une introduction complète et un plan détaillé (sinon éventuellement simplement une problématique et un plan détaillé).L’assiduité et la participation sont essentielles. Bibliographie Manuels > Pactet , Gicquel, ChagnollaudInternet > Légisfrance, sénat, assembléeRevues > la revue du droit public et de la science

morale. II. La souveraineté a. La notion de souveraineté Ce concept a été théorisé par Jean Bodin aux 16ème siècles, selon lui la souveraineté signifie que l’état ne se reconnait aucun pouvoir supérieur, ni même équivalent si ce n’est un autre état. L’état dispose d’un pouvoir qui est originaire et illimité. George Jelinek dit à propos de l’état : « Il a la compétence de ses compétences » autrement dit, l’état peut s’attribuer autant de compétences qu’il le souhaite. Cette souveraineté de l’état s’observe

faire chez lui tout ce qu’il veut ? 1. La réalité politique de la souveraineté de l'Etat 1. Pourquoi et comment l'Etat est-il souverain ? 2. Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe II. La multiplication des acteurs locaux et mondiaux conduit au développement d'une responsabilité internationale 1. La manifeste limitation de la souveraineté des Etats 2. La souveraineté, concept dépassé par celui de responsabilité globale ? [...] La multiplication

constitutionnalité dans les régime politiques modernes (depuis les révolutions) · définir contrôle : · conformité des lois à la Constitution --> hiérarchie des normes (Kelsen : la légitimité d’une norme dépend de sa conformité à la norme supérieure) --> souveraineté du peuple – normes fondamentales (Marbury / Madison) · le contrôle de constitutionnalité défend les libertés et les droits fondamentaux --> QPC : a posteriori 16 juillet 1971 liberté d’association : le Conseil Constitutionnel se déclare compétent

si Cardin Lebrette fait de la justice la première marque de la souveraineté, Jean Bodin privilégie la fonction législative . Ce dernier procureur de Laon , député du Tiers Etats et généralement présenté comme le théoricien de la notion de souveraineté . Dans les six livres de la République, publié en 1576, il a contribué salir les mouvements doctrinaux de la monarchie absolue , à définir et identifier les marques de la souveraineté. Dans cette œuvre de nature doctrinal, Jean Bodin s'attache ainsi

Le XXème siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat ? «  La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République » J. BODIN Cette citation de Jean Bodin, père fondateur de la théorie de la souveraineté au XVIème siècle, montre que nul pouvoir ne peut être considéré comme supérieur à la puissance souveraine, celle ci ne pouvant être anéantie. Il théorise de plus la souveraineté moderne comme un pouvoir suprême, entend faire émerger un pouvoir unique capable

(français) qui s’inscrit dans le courant humaniste et considérer comme le père du concept moderne de souveraineté. C’est de par ses fonctions officielles qu’il est amené à réfléchir sur le concept de souveraineté, au moment où la souveraineté du roi est remise en question (mis en danger). Et dans un contexte où celle-ci en phase d’affirmation et remise en question par un certain nombre de phénomènes (souveraineté). En termes de méthodologie : ne surtout pas paraphraser (sauf citations) * Commentaire

TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE

gouvernement. Il faudra que ces 3 éléments soient réunis pour que l’on puisse parler de l’existence d’un Etat sur le plan international. Pour être admis au sein de l’ONU, il faudra donc réunir ces 3 critères. I) La population. Il a posé dans l’histoire un certain nombre de problème sachant que très peu d’états peuvent être considéré comme des états présentant une population homogène sur le plan ethnique, linguistique, religieux… Ils se sont donc constitués après des situations chaotiques. L’absence d’homogénéité

CONSTITUTIONNEL (séance 3) Correction du plan du sujet a commenté : (document n°1 Thomas HOBBES) Introduction : Présentation du texte, apporté quelque complément sur l’auteur ensuite définir le « léviathan », il représente le corps politique formé de tout les individus tenant la crosse et l’épée ,définir les notions clefs qui sont évoqués dans le texte. Le problème juridique : l’établissement d’une puissance étatique est il nécessaire ? et après annonce du plan : 1ère partie : l’insuffisance de