La Souveraineté Plan

semi-directe. Dans tous les cas il faut rappeler, même si la distinction est surtout rappelée en France, que l’on peut opposer la démocratie au sens de pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que nation (souveraineté nationale) ou pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que peuple (souveraineté populaire). I. L’alliance de deux types de démocratie : la démocratie représentative et la démocratie directe. A) Les différents régimes de démocratie La démocratie tolère des différences d’ordre

entre des Etats qui seraient placés les uns à côté des autres et réagissent l’un face à l’autre. En grande partie, les Etats demeuraient des souverainetés isolées qui cohabiteraient difficilement. De plus en plus et progressivement, se détache une société beaucoup plus relationnelle sous le signe de l’interdépendance. L’ébranlement de la souveraineté de l’Etat sur la scène internationale : l’émergence de nouveaux acteurs Des Etats contestés par « le haut et par le bas » Selon

des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale, et permet des rapports juridiques organisés

cadre du DIP. On trouvera aussi le droit international de l’investissement avec notamment les contrats pétroliers entre l’investisseur national et l’investisseur étranger qui posent des problématiques particulières. Par exemple, le concept de souveraineté permanente des Etats sur les ressources naturelles nous amène à nous intéresser au droit international du développement. On a aussi un droit des conflits qui s’appliquent puisque la CIJ a eu à se prononcer sur les questions de ressources naturelles

de définitions de l'état véritable car c'est un objet d'études pour tous. Au début du XXème siècle Georges Burdeau a dit « L'état n'existe que parce qu'il est pensé ». De manière générale, l'état représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. En outre, tout les états n'ont pas la même forme et on en distingue généralement deux. L'état unitaire se matérialise par un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire

les pays en transition qui ont connu les printemps Arabes. Partie 1: L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques. - Qu’est-ce que l’état dans la théorie constitutionnelle ? - Comment s’exerce l’autorité dans l’état? Théorie de la souveraineté. - La Constitution. Manières d’élaborer une constitution. Comment on la révise. Partie 2 : L’aménagement du pouvoir politique (régimes politiques) - Peut on classer les régimes politiques ? ( régime présidentiel, parlementaire) Partie

Cours de droit constitutionnel De 1ère année de licence à Paris II (groupe B) PLAN DU COURS Cours du premier semestre Année 2010-2011 par Olivier Beaud (professeur de droit public à Paris II) Rappel de la division du cours en deux parties selon les deux semestres 1er semestre – La V° République comme forme d’Etat (Olivier Beaud) 2ème semestre – La Vème République comme forme de gouvernement (Denis Baranger)

existe plusieurs partis politiques différents, qu’ils soient de gauche, de centre ou encore de droite. Évidemment, il y a le Parti Québécois, surement le plus connu pour son idéologie indépendantiste. Par contre, est-ce le seul parti qui prône la souveraineté du Québec? Existe-t-il des partis plus modéré ou plus extrémiste en matière de nationalisme québécois? Plusieurs questions auxquels peu de gens peuvent répondre. Pour faire un choix éclairé, il faut absolument connaître ce qu’on a offrir tous ces

voit pas comment le pouvoir de l’Etat peut fonctionner sans état. La souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. L’Etat, personne morale La souveraineté offre deux aspects : un aspect interne et un autre international. Le pouvoir de l’Etat s’arrête là où commence celui des autres Etats. Les forces armées de chaque pays caractérisent la souveraineté de chaque Etat. Chacun est en théorie indépendant. La souveraineté dans l’Etat : qui doit commander ? Dans ses frontières, les Etats s’organisent

de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »2. Mais on distingue deux formes d’Etats : l’Etat simple ou l’Etat unitaire, et l’Etat composé incarné par l’Etat fédéral ou la fédération et la confédération (forme rare)3. C’est à ces deux types d’Etats composés que nous conduit le sujet