La Souveraineté Populaire Rousseau

CHAPITRE PRELEMINAIRE Les caractéristiques de l'Etat Etat: - au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté - sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement ------------------------------------------------- 3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT * LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime

territoriales. Ce type de droit trouve son origine au XVIIIe siècle à la fin de la monarchie absolue grâce au libéralisme. Pendant longtemps, le droit constitutionnel n’a pas été respecté en Europe. « La loi est l’expression de la volonté générale » Rousseau. (Robespierre contraire du libéral) Montesquieu par EX grand libéraliste, a développé cette limitation du pv du roi par une Constitution EnEurope, la véritable source du droit était considérée comme étant non pas la constitution mais la loi. Aux

constitutionnelle qui accompagne la Révolution française. Cette théorie s'oppose à la théorie classique de la démocratie directe et au principe de la souveraineté populaire. Fondée sur le principe de la souveraineté nationale, ce système établit non pas le gouvernement du peuple par le peuple, mais le gouvernement du peuple par des représentants élus du peuple. Si Rousseau voit dans la représentation un risque d'aliénation, Sieyès y voit, au contraire, l'expression de la volonté générale. Ainsi, la représentation

modifié le fonctionnement entier de la société : il y a une aspiration à un nouvel ordre politique, ainsi que social. A partir de 1789, Sieyès propose le concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout la souveraineté populaire. Ainsi, au lieu d’être transféré du monarque à tous les citoyens, la souveraineté serait soumise à une entité, la Nation, dont les représentants réunis en une Assemblée unique exerceraient la puissance législative. Ainsi ce système constitue le

indivisible », il y a une et une seule souveraineté la représentation nationale « l’Etat ». Statut de territoire qui compose la république française. Comment cet adjectif permet-il d’avoir des territoires qui quittent la république française, la notion d’indivisibilité n’exclue pas le fait que ces territoires aient des statuts particuliers. Tous les territoires soumis à la loi française l’applique. Les DOM, COM, et la Nouvelle Calédonie, cette souveraineté ne s’applique pas de la même façon. Transfert

international sans constituer elle-même un autre État. Elle n'existe que par la volonté unanime de ses membres. Son but est de permettre la réalisation de certains objectifs communs à différents États tout en leur permettant de sauvegarder leur souverainetés. Fédération : structure politique née d'une Constitution, la fédération, ou État fédéral, est elle-même composée de plusieurs entités fédérées possédant un caractère étatique et cela quel que soit leur nom : Länders allemands, cantons suisses

députés ne représentent pas les citoyens Depuis 1919 seulement notre Constitution stipule que la souveraineté réside dans la nation. Guillaume III de Hollande et Grand-Duc de Luxembourg nous avait légué une charte autoritaire et rigide (voir « L’Etat luxembourgeois » par P. Majerus) et les rédacteurs de la Constitution de 1868 n’ont pas osé se prononcer sur le principe de l’attribution de la souveraineté. Il y eut même en 1919 un projet de révision, car le rôle réservé à la nation était considéré comme

lui, volonté constituante primaire, seule véritable volonté souveraine. Ainsi, la souveraineté proprement dite et au sens absolu est située primitivement en dehors de l'Etat. Il faut la rechercher dans les individus. 439 – La souveraineté primaire, le PC, réside essentiellement dans le peuple, dans la totalité et dans chacun de ses membres. Dans cette théorie, on reconnaît l'influence du Contrat social de Rousseau. La doctrine exposée devant la Convention consistait à dire que la création de la

d’entre elles. Enfin c’est Jan Jack Rousseau (du contrat social au principe de droit politique, 1762), qui a popularisé l’idée du contrat dans les doctrines politiques, il comprend le contrat social comme un accord de volonté entre chaque individu et la communauté. L’individu accepte d’aliéner ses droits à un souverain (communauté) qui s’exprime par la volonté général (droit), Cette dernière est en quelque sorte la clé de voûte de la conception de Rousseau. b. Les théories du conflit (établies

opinions du peuple dans le travail de création de la loi. Sieyès est donc en désaccord complet avec Jean-Jacques Rousseau, qui dans son Contrat social, écrit qu’il est impossible de nommer des représentants chargés d’exprimer la volonté du peuple, car ces représentants, une fois élus, n’accompliront pas la mission qu’on leur a confié. Selon lui, la volonté ne peut être représentée. Rousseau considère que toute loi non ratifiée par le peuple en personne n’est pas valable, il prône donc une démocratie