La Souveraineté Populaire

La souveraineté populaire/ la souveraineté nationale. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la constitution étudiées datent du 24 juin 1793 et présentent un réel intérêt juridique et politique. Elles ont vu le jour dans un contexte historique substantiel. En effet, l'année 1793 était plongée au coeur de la révolution française. Ce désir de changement de paradigme politique s'est essentiellement appuyé sur le droit et l'élaboration de constitutions. La déclaration des droits

DELORME Julie L1P1 Groupe 10 TD n°5 : Droit public Devoirs Dissertation : « la souveraineté populaire » Pour le 4/11/09 Selon Jean Jacques Rousseau dans le Contrat Social «La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants

"radicaux", notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen. La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants)

Souveraineté populaire (SP) et souveraineté nationale (SN) Problématique : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A)

Souveraineté nationale vs souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les successeurs de Philippe le Bel veulent fonder l'autorité du roi et mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept plus de précisions. Dans «Les six livres

Souveraineté nationale et souveraineté populaire en France Constitution ou autre texte fondamental | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire | Autre | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 26 août 1789 | Art. III. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».Art. VI. « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement

La Vème République, souveraineté nationale ou souveraineté populaire ? « La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui, Périclès, illustre la théorie développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale. Selon cette théorie, la Nation est seule à détenir le pouvoir souverain, puissance publique suprême qui ne peut être concurrencé par aucun autre pouvoir interne. Elle caractérise les régimes démocratiques

Sujet : la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale a-t-elle encore un sens ? L’intérêt porté au principe de souveraineté est apparu pendant la période pré révolutionnaire. De cette notion, les philosophes des Lumières tentent de dissocier la personne royale de l’Etat. Cette interrogation porte sur l’organe qui doit détenir le pouvoir originaire, pour ainsi dire l’organe qui détient la légitimité la plus grande. Dans le régime de monarchie absolue de droits divins, il

Le controle de constitutionnalité des lois renforce t-il la souverraineté populaire? La Constitution est au fondement de notre Etat, ecrite en 1958 elle est au sommet de la hierarchie des normes. On dit qu'il y a violation de la Constitution lorsque les actes juridiques de rang inférieur ne sont pas conforme a celle ci, c'est donc le controle de constitutionalité des lois qui va établir un controle visant a verifier la conformité ou la non-conformité d'une loi, norme ou règle de droit interne a

Dissertation : le constituant de 1958 a-t-il consacré la théorie de la souveraineté nationale ou de la souveraineté populaire ? « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer », Rivarol. La souveraineté est le caractère suprême du pouvoir étatique. Au cours du XXVIIème siècle les philosophes se posent la question de l’origine et du contrôle du pouvoir. A partir