La Souveraineté Royale Dans La Théorie

hiérarchisé de la société vassalique du Xème siècle que s'inscrit l’adage « le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal ». Adage qui s’adresse au seigneur, et par conséquent également au roi. Roi ne disposant de presque aucune puissance hors du domaine royal, cet adage veut surtout dire qu’un seigneur peut exercer son autorité sur son vassal direct mais ne peut le faire sur ses arrières-vassaux. Cet adage suppose une société organisée par le contrat vassalique même, dans laquelle toutes les couches de

Introduction. Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections

royaume. Ainsi, nous verrons d'abord comment le Royaume-Uni passe d'une monarchie absolue à un gouvernement mixte (A), puis nous étudierons la Bill of Rights et son impact sur le pouvoir législatif grandissant du Parlement (B). A) Le Roi perdant sa souveraineté : de la monarchie absolue jusqu'au gouvernement mixte Le roi Jean sans Terre, ayant vécu de 116 à 1215, impose au Royaume d'Angleterre un régime monarchique tyrannique qui déclenche la révolte des seigneurs anglais. Pour apaiser les tensions, Jean

correspondent à la pensée politique médiévale qui est centrée sur l’idée que le pouvoir vient de dieu. C’est cette idée politique qui s’imposera sur toute la période médiévale : la souveraineté d’un roi repose sur l’idée qu’il est une sorte de lieutenant de Dieu sur terre. Donc si c’est Dieu qui donne la souveraineté on ne se pose pas la question de si c’est un roi ou pas, car il vient de Dieu. Le grand changement par rapport à cette vision c’est la fin du 15ème / début 16ème siècle, on a des sortes

L’Etat va s’incarner, l’Etat est un pouvoir abstrait général et la respublica est permanente, invariable, même si ceux qui exercent le pouvoir changent. Cette théorie, cette évolution va rendre possible la division entre autorité politique et administration exécutante. Le pouvoir politique cesse d’être figé dans les formes rigides. Cette théorie va faciliter les adaptations. Chapitre 2 : Construction et déconstruction d’un nouvel ordre juridique Un nouvel ordre juridique s’organise sur les fondations

les charges publiques. Il y a plusieurs charges : * Le camérier : Une fonction domestique, il s’occupe de la chambre du roi. Il garde le trésor dans sa chambre du roi. Il va surveiller les finances du roi, est assurer la comptabilité du trésor royale. * Le référendaire diplôme, capitulaire : Une fonction de l’héritage romain, fonction publique pur, chancellerie (mettre par écrit la loi impériale). Mettre les diplômes par écrit, par écrit les capitulaires (un acte normatif divisé en plusieurs

faut un pouvoir fort, lorsque l'absolutisme va se développer les français seront d'accord. Chapitre 1er : La monarchie d'Ancien Régime, une monarchie devenue absolue Absolutisme se développe progressivement après la guerre de 100 ans. C'est une théorie du pouvoir et une pratique du pouvoir qui rejette un exercice du pouvoir qu'on qualifie de mixte. Le régime mixte c'est un régime qui partage le pouvoir. Et l'absolutisme s'est construit en réaction de cette possibilité d'un régime mixte en France

le décret d'application a été signé par le pouvoir exécutif. 2. Les dirigeants politiques se succédaient de père en fils : Par exemple la transmission du pouvoir royal était généralement assurée par l'héritage du plus proche parent de la génération suivante : en ce cas, le régime est celui de la « monarchie héréditaire ». En théorie, cependant, le roi était « élu » au sens premier, c'est-à-dire choisi par ses pairs, les grands du royaume. Cette méthode devait permettre d'éviter que des incapables

français qui se sont succédés. Souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la Constitution, telles sont les lignes directrices de la Constitution de 1791. 1§ Fondements et caractéristiques A) Souveraineté nationale et gouvernement représentatif La souveraineté appartient à la Nation qui constitue une personne juridique distincte des individus qui la composent. Cela signifie que l'expression de la souveraineté résulte de l'émission d'une

prince, détenteur effectif du pouvoir politique, la légitimation dans l’exercice dudit pouvoir, il importe chez les défenseurs du gouvernement modéré de distinguer la souveraineté du peuple de celle du gouvernant. Dans ce cas la légitimité du pouvoir politique dont le gouvernant est investi ne lui est pas conférée par la souveraineté de l’Etat, mais au contraire par le peuple. Cependant, pour légitimer cette délégation du pouvoir, il faut que le peuple soit souverain, c’est-à-dire qu’il n’ait plus