La Souveraineté Selon Jean Bodin Chapitre 8

Au 16ème siècle les juristes français reprennent un adage « le roi est empereur dans son royaume ». Chapitre 1: l’absolutisme français, un système constitutionnel Par définition il n’existe pas de constitution sous l’ancien régime cependant si l’on entend par constitution loi fondamentales il existe une constitution sous l’Ancien Régime. Celui qui va écrire ces lois fondamentales c’est Bodin. Ces lois forment un corps de lois supérieur qui composent ce qu’il convient d’appeler la constitution

COMMENTAIRE DE LA SEANCE 4 De tout temps, la femme au pouvoir a toujours fait peur à l'homme. En effet, elle a même été interdite de trône durant un long moment. Ici, nous sommes en présence d'un extrait de la souveraineté du roi, Livre I, Chapitre IV, De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine en France écrit par Cardin Le Bret. Ce dernier, né en 1558 et mort en 1655 à 97 ans, tient d'une famille de la noblesse d'épée normande. Il fera une carrière de juriste jusqu'à atteindre

devient très puissant et cette surpuissance va permettre sa survit après la révolution. Cet état va progresser grâce à la notion de justice qui va lui permettre de se dégager de la féodalité dans laquelle l’état était tombé à partir du IXe siècle. Chapitre 1 : la reconquête de l’état (du Ve au XVIe siècle). Les fondations de l’état se situent dans le haut moyen âge et le bas moyen âge. La royauté mérovingienne et carolingienne et au bas moyen âge les capétiens. Section 1 : l’état au moyen âge

grands auteurs ont ainsi analysé le droit coutumier, 16e siècle : Charles Dumoulin, Bertrand d’Argentré, Guy Coquille ou Antoine Loisel Au 17e siècle : Julien Brodeau 18e siècle : Joseph Pothier et au 19e siècle, Henri Klimrath. Code Justinien : Livre 8 « Du long usage » Coutume  usage, né de la répétition, créée un précédent. Si l'usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. Le non-usage met fin à la coutume. On dit que la coutume tombe en désuétude. 1057 : Lettres d’Henry 1

forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le

politique. Etude consacré aux institutions politiques. Cette étude du pouvoir sera donc à la fois institutionnelle mais également une étude de philosophie politique car il est impossible des dissocier les pensée politique et les institutions. 3 chapitres: Affirmation du pouvoir royal au moyen âge La monarchie absolue de droit divin La remise en cause du pouvoir royal à la fin du 18ème Siècle. Titre 1: L’affirmation du pouvoir royal au Moyen-Age : Le Moyen-âge constitue la période la

puissances politiques ont des finalités très larges, elles veulent construire des monarchies universelles. Le roi va devoir s’autonomiser de la tutelle de l’empereur et du pape. § 2 - Perspectives comparatives en Europe Jean le Thireau dit que la construction de l’Etat = l’apparition des différentes langues en Europe. On va peu à peu avoir des monarchies espagnoles, française…. Pour parler d’un Etat monarchique il faut parler d’un Etat royal. La construction de

mesure l’importance fondamentale de l’héritage révolutionnaire, de l’héritage des idéaux qui ont été véhiculé tout au long de la période révolutionnaire et qui on trouvé progressivement leur place au sein de nos institutions. Liberté, égalité, souveraineté populaire constitue le cœur de nos institutions moderne mais l’héritage ne s’arrête pas là, ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donné peu à peu, une coloration nouvelle. Substance nouvelle un très vieux concept, le concept d’Etat. Montrer

l’autoritarisme de Napoléon Bonaparte. 6 2.1. Chapitre 1er : l’absolutisme monarchique. 6 2.1.1. Section 1 : Jean Bodin (1530-1596) 7 2.1.1.1. Introduction 7 2.1.1.1.1. Quelques éléments de biographie. 7 2.1.1.1.2. Les intérêts de Jean Bodin 7 2.1.1.2. Paragraphe 1 : La souveraineté, Puissance d’une République 7 2.1.1.2.1. La République 7 2.1.1.3. Paragraphe 2 La typologie des régimes politiques chez Jean Bodin 8 2.1.2. Section 2 : la doctrine absolutiste

---------------------------------- Droit constitutionnel Manuel à consulter : Philippe Ardant/Bertrand Mathieu => Institution politique et droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative