La Souveraineté Selon Jean Bodin Chapitre 8

manque à sa théorie, avec du recul, c'est la notion de souveraineté, le principe en vertu duquel les gouvernants peuvent décider à l'intérieur de leur État. Un deuxième penseur va venir combler ce manque : Jean BODIN. Jean BODIN est né en 1530 et est mort en 1596. Il a écrit en 1576 un ouvrage intitulé « Les six livres de la République ». Il explique comment, dans cette République, le prince peut exercer le pouvoir et comment la souveraineté lui permet d'organiser la société. Il a diverses missions :

une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’Étatnation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive

permet son existence c’est sa Constitution (titre 1). Cette Constitution ne peut être efficace et effective que si elle est protégée, d’où l’étude sur la justice constitutionnelle (titre 2). Titre 1 : La Constitution, norme suprême de l’Etat Chapitre premier : la notion d’Etat Historiquement, le terme Etat désigne la condition juridique d’une personne en tant que membre d’une collectivité humaine. C’est le sens du Moyen-Âge, ce qui explique l’appellation d’Etat généraux car à l’époque il n’y

« d’ériger un pouvoir commun » susceptible d’imposer sa loi à tous les facteurs de division qui, à tout moment, peuvent faire ressurgir la guerre civile, autrement dit « l’état de nature ». Dès le 16e siècle, le grand légiste Jean Bodin définit, le premier, la souveraineté comme cette « puissance absolue et perpétuelle » qui seule tient ensemble en une « République » (le terme est à prendre en sa signification étymologique de « chose publique ») des citoyens que par ailleurs tout sépare, et d’abord

dynastie des Valois qui va parvenir à surmonter les difficultés est pourtant considérée comme une dynastie nocive. Ce sont eux qui vont pourtant réussir là où leurs prédécesseurs ont échoué. Grâce à eux le roi est passé de suzerain à souverain. CHAPITRE 1: LA MISE AU PAS PAR LA MONARCHIE SOUVERAINE DE SES VASSAUX INTERIEURS INTORDUCTION le paradoxe est le suivant. Le roi entend détruire la féodalité politique c'est à dire ne plus être suzerain mais souverain. Il va devoir rappeler aux vassaux

constitue par une menace militaire. Enfin l’empereur de St-Empire Romain-Germanique est très affaiblit à partir de la 2nde moitié du 13ème s. Les légistes royaux utilisent un certain nombre d’argument. Le principal argument se résume à la formule selon laquelle le Roi est Empereur dans son royaume. Il s’appuie aussi sur la décrétale PER VENERABILI de 1202 du pape innocent 3. Ce pape affirme que le Roi de France ne connait aucun supérieur temporel. Les légistes royaux s’appuient enfin sur des arguments

organise les pouvoirs dans l’Etat. L’Etat se compose d’institutions, les pouvoirs publics, et peuvent être classées en deux ou trois catégories : le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Ces différentes catégories exercent des fonctions selon un principe : la séparation des pouvoirs. A) La séparation des pouvoirs : C’est une théorie initialement philosophique qui est devenue juridique. a) Une théorie initialement philosophique : Cette théorie

question de l'autorité légitime ? Tout les régimes politiques se valent-ils ? Quel est le meilleur ? Quels sont les liens entre l'état et l'Église ? La propagande du pouvoir permet de contrôler et garder son pouvoir ou au contraire de le contester. Chapitre 1 : L'exercice du pouvoir Du prince vertueux au prince machiavélique Des héritages anciens jusqu'à un bouleversement, une certaine révolution dans les idées politique avec Machiavel. Le pouvoir est une domination exercée par un ou

l'acceptabilité de la loi et le dernier mot revient désormais aux comices, gravé sur une table de marbre cette loi est alors affichée dans toutes les places juridiques d'Europe et on pense alors à les archiver et elle porte le nom du magistrat qui l'a adopté selon sa gens (famille) ex: lex julien Il faut savoir que sous la République (-509 à -27), l'activité législative n'est pas si intense que cela, durant 5 siècles on a du connaître peut-être 800 lois grand maximum qui concerne surtout le domaine du droit

Manuels : * Jean-François LEMARINIER, La France médiévale, histoire des institutions. * Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient