La Souveraineté Selon Jean Bodin Chapitre 8

Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université

pour recueillir la prestation de fidélité de la population : royauté Mérovingienne est itinérante. Ce système incombe alors de nombreux inconvénients. 2. Le caractère patrimonial de la royauté A la différence de la conception romaine, selon laquelle le dirigeant romain ne dispose pas de droits de propriété sur les biens de la RESPUBLICA, les rois Mérovingiens reprenant ici les habitudes germaniques, se comportent en propriétaire de tous les biens se trouvant dans leur royaume, que ce

politique --> specificite du droit constit droit consit a pour objet pvr politique, est une limite au pvr politique mais aussi un droit qui permet au pvr politique de s'exprimer, pas juste une limitation c aussi la mise en forme du pvr politique Chapitre introductif : notion de constitution Les romains ont invente le droit regulation de la societe par le droit par des regles juridiques avant : mode de regulation differents (religieux...) droit constit lui est plus recent I. Apercu

Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille ________________ Centre Marseille-Canebière Licence en Droit 1ère année Division A ________________ Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action

terminée, et il en sera fait un procès-verbal séparé. - L'Assemblée de révision ne sera composée que d'une chambre.Art. 6. - Les membres de la troisième législature qui aura demandé le changement, ne pourront être élus à l'Assemblée de révision.***Art. 8. - L'Assemblée de révision sera tenue de s'occuper ensuite, et sans délai, des objets qui auront été soumis à son examen : aussitôt que son travail sera terminé, les deux cent quarante-neuf membres nommés en augmentation, se retireront sans pouvoir prendre

les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État1 est un mécanisme qui permet une organisation politique et juridique sur un territoire délimité, soit en tant que communauté rassemblant les citoyens ou les sujets, soit en tant que pays. Selon la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 1696 2 l’État peut renvoyer à deux significations : L'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ou L'État entendu « aussi pour

1830 il s’applique aussi longtemps que les gens ont vécue. Pour simplifier les droit acquis ont conduit les anciennes générations ont continué à être régi par l’ancien Droit français et les plus jeunes par le code Civil ; Pour Portalis on légifère selon les mœurs des individus. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est l’une des clés du code Civil, il triomphe car on ne l’a pas appliqué de force aux anciennes générations. Il y a 2 législations en parallèles l’avantage est un changement

constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République

du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de

un pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire