La Spécialisation Des Organes

être les Etats-membres. Chaque Etats-membres conserve sa pleine souveraineté, ce qui signifie que la communauté ne va rien pouvoir imposer au Etat-membres. Le traité va mettre en place un organe central chargé d’exercer un certain nb de fonctions communes, de prendre des décisions. Mais les compétences de cet organe sont forcément limitées par le traité. En principe les membres de l’organe sont des membres désignés par les Etat qui défendent les intérêts de son propre Etat. Les décisions sont en principe

principe de séparation des pouvoirs est composé de deux règles distinctes, la règle de la spécialisation et la règle de l’indépendance, dont la combinaison doit procurer le résultat souhaité, la liberté. L’Etat doit exercer trois activités : il doit faire la loi, l’exécuter et trancher les litiges. Il a donc trois fonctions : législatives, exécutive et juridictionnelle. Il y a donc trois autorités, ou organes, de l’Etat qui seront spécialisées dans l’une de ces fonctions. La séparation des pouvoirs

La spécialisation des organes Montesquieu a dit « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser », ce qui est d'ailleurs à mettre en lien direct avec la définition de dictature qui désigne un régime politique dans lequel une personne exerce tous les pouvoirs de façon absolue. L'enjeu est donc de limiter le gouvernement, de faire en sorte qu'il se trouve modéré afin de préserver la liberté. Pour ce faire, un régime de séparation des pouvoirs fut pensé au

stricte des pouvoirs, dite « rigide ». Stricte signifiant d’une part, un cloisonnement total entre les pouvoirs, c'est-à-dire une indépendance, et d’autre part l’exercice exclusif d’une mission assignée dans un domaine respectif, c'est-à-dire une spécialisation. Les États Unis sont donc le modèle type du régime présidentiel. Mais avant de se familiariser avec les caractéristiques de ce régime présidentiel, voyons ensemble ce qu’est la théorie de la séparation des pouvoirs. Aucune théorie n’a autant

.................................................................................................. 8 3.2.1. La balance des pouvoirs ............................................................................................... 9 3.2.2. La spécialisation des pouvoirs ................................................................................... 10 Les formes d’état ...........................................................................................................................

pouvoir. Cela apparaît comme un principe fondamental dans l'organisation de l'État. Le principe de séparation des pouvoirs est un principe qui repose sur l'idée selon laquelle les fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées au prés d'un seul organe. La paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs revient à Charles de Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois de 1748. Cependant il faut noter qu'avant lui, Jonh Locke dans son ouvrage Second traité du Gouvernement civil de 1690

été mise en place une séparation des pouvoirs politiques. D'un côté le Parlement acquiert le pouvoir législatif tandis que le Roi conserve le pouvoir gouvernemental. Attention! même si on parle de séparation des pouvoirs, il faut préciser que les organes qui détiennent ces différents pouvoirs ainsi partagés doivent collaborer et peuvent agir l'un sur l'autre. Par exemple, le Roi peut s'opposer aux lois (droit de veto) en refusant de les signer (ou promulguer) et garde la prérogative féodale de dissoudre

libertés, la sûreté comme on disait à l'époque ne seront pas garanties. La solution : diviser le pouvoir, ne pas le confier dans son entier à un seul titulaire quel qu'il soit ( Roi, Prince, Sultan, Peuple). S'il est distribué à différents individus, organes, alors la puissance d'État sera mieux répartie, freinée et du coup, la tyrannie sera évitée. On veillera en conséquence que les trois grandes fonctions étatiques distinguées par Montesquieu (et avant lui par Locke notamment) ne soient jamais confiées

négatif de « séparation des pouvoirs », qui n’a pas été utilisé en ces termes par Montesquieu, est le point de départ du Constitutionalisme moderne. C’est donc pour expliquer à sa manière cette idée de répartition des pouvoirs attribués à différents organes de l’état que Michel Toper écrit en 1980 Séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, dont le document est extrait. En effet, cette caractéristique fondamentale de la Constitution actuelle des Etats, qu’elle émane réellement

souveraineté royale. Ici il n'y a pas de différence de statut, soumission au même Droit. - Elle est indivisible cad que personne ne peut prétendre de l’exprimer en vertu d’un titre personnel. Elle ne peut être exercée que par délégation et alors chaque organe l’exprime dans sa totalité. La République est "une et indivisible", c'est une condamnation du principe du fédéralisme. - Elle est inaliénable et imprescriptible cad le souverain ne peut se dépouiller de ses prérogatives. Chaque fois qu’il délègue