La Stabilité De La Loi Portalis

qui comporte un principe selon lequel le roi ne peut lever des impôts sans obtenir le consentement d‟une Assemblée (à l‟époque le Grand Conseil) → événement capital pour le régime parlementaire car aujourd‟hui encore le parlement britannique vote la loi de finance annuel qui autorise la levée des contributions et il en va de même dans les autres régime parlementaire le XVIIe s a connu une opposition entre le roi Charles Ier (enclin au despotisme) et le parlement britannique, qui voulait faire valoir

autre a un accident. La question est de savoir si on pourra demander à celui auquel on rendait service de réparer le dommage. Ce qui fait difficulté c’est de savoir d’où est ce que l’indemnisation peut elle venir : ou bien l’obligation vient de la loi (obligation légale1) ou on est en présence d’un quasi-contrat2 ou bien on a passé une convention entre particulier3, est ce que cette convention comportait une obligation contractuelle d’assurer la sécurité de celui qui rendait le service ? La question

Pourtant on a vu clairement une évolution du concept de famille. Premier type de famille : la famille traditionnelle composé d’une femme, d’un homme unis pas les liens du mariage et qui vivent ensemble avec leurs enfants. Ce modèle est marqué par la stabilité (le mariage n’est dissous que par la mort). Les enfants sont conçus dans le mariage. C’est ce modèle qui sert de base en matière de droit de la famille. Toutefois cette famille traditionnelle est aujourd’hui concurrencée par d’autres modèles familiaux

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

possession d’État 35 Chapitre 3 : la sanction des conditions de formation du mariage 35 Section 1 : la prévention des nullités 35 I.les personnes pouvant faire opposition 35 A.les personnes pouvant faire opposition pour n’importe quel motif prévu par la loi 35 B.personnes ne pouvant faire opposition que pour certains motifs 35 C.le ministère public 36 II. les formes de l’opposition 36 III.les effets de l’opposition 36 Section 2 : la réglementation restrictive des nullités 36 I.le domaine des nullités

reconnaissance juridique , car anterieureement a toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands

famille et le droit de l’enfant à être protégé. L’évolution du droit de la famille Le droit ne peut pas s’adapter systématiquement et aussi vite que les mœurs. En 1792 on assiste à la laïcisation du mariage et à l’admission du divorce. En 1816, la loi Bonald on interdit le mariage. En 1884 on admet le divorce mais pour faute seulement. En 1912 on met en place la recherche de paternité hors mariage. En 1938 on abolit l’incapacité de la femme. En 1966 il y a une réforme concernant l’adoption. En 1970

va prendre les deux textes (texte français et texte de l’OIT) et va comparer. S’il considère que la France ne respecte pas le texte de l’OIT, il pourra écarter la loi française. Si le juge peut écarter la loi française, on lui donne le pouvoir de contrôler la loi : cela renfonce le contrôle de conventionalité.  Par conséquent, la loi perd de son autorité, de sa souveraineté au profit de la convention de l’OIT. On est en train de donner un pouvoir considérable à des juges de 1ère instance. C’est

régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de

vie mais l’interdiction de l’assurance demeure. C’est pourquoi lorsque l’on a rédigé le code civil en 1804 les codificateurs ont été très méfiants et n’ont pas eu envie de voir l‘assurance entrer dans le code civil ( cela se ressent Discours de Portalis : idée de spéculation sur la vie.) Au 19e s un mouvement va considérablement changer les choses : la révolution industrielle. Elle va apporter de nombreux des accidents (tel que l’accident de travail etc…) qui vont avoir des effets sur la responsabilité