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royale, cependant il posait tant de problèmes qu'on a dû l'atténuer. 1er problème: paiement des dettes. Du coup personne ne voulait faire crédit au roi. => Le débiteur le moins solvable du royaume. Ça a conduit aux rois de mettre au point par des systèmes de crédit par d'autre: par exemple ce n'était pas le roi qui prenait la dette mais il y avait une garantie par une grande ville. Il faut trouver un garant. 2ème problème: le roi n'est pas tenu de garder les mêmes officiers, les mêmes fonctionnaires

ETAT S.L. : Société pourvue d’une organisation politique. Ex : art. 10 C. « Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un système fédéral, il faut distinguer l’Etat fédéral ( organes de la fédération agissant uniquement dans le champ des compétences qui lui ont été réservées) , de l’Etat Global (organes de la Fédération + organes des entités fédérées) Sens Territorial : Aire

Goma. Cinq ans plus tard, le même Kofi Annan exerça un chantage auprès du gouvernement français en lui demandant d’assurer le commandement d’une opération multinationale dans l’Est du Congo, faute de quoi il serait dans l’obligation d’accepter les services que lui proposait l’International Peace Operation Association, consortium de sociétés militaires privées américaines. En 2002, Enrique Bernales Ballesteros, le rapporteur du Comité spécial des Nations unies chargé d’examiner la question de l’utilisation

Droit civil Trois questions : Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? D’où provienne les règles qui constituent le droit civil ? À quels types de rapports sociaux s’appliquent les règles du droit civil ? I - La place du droit civil dans le système juridique français Qu’est ce que le droit ? On a deux définitions différentes de la notion de Droit, quoique contemporaines et complémentaires : Le droit objectif Le droit est défini comme

SERVICE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE UNIVERSITE DE LILLE3 BP 20225 - 59654 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 N° de Code UE : 1A12S1(A) / 1B12S1(B) DISCIPLINE : HISTOIRE/HISTOIRE ART ANNEE : Licence 1ère année (L1) SEMESTRE : S1 N° DE L’UE : 2 ENVOI N° 1 Pages 1 à 7 (leçons 1 et 2) INTITULE : INTRODUCTION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE INTITULE de l’EC : Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine

justifiés, si les sacrifices demandés à l'une des sociétés ont bien été réalisés dans l' intérêt du groupe pour le maintien de son équilibre, et non dans l' intérêt personnel de ses dirigeants ; il doit s'agir d'un groupement économique fortement structuré dont les éléments participent à la réalisation de l'objet social du groupe ; les sacrifices consentis ne doivent pas faire courir à la société concernée des risques trop importants sans contreparties suffisantes, ou hors de proportion avec ses possibilités

business, enterprise, company. C. 1/d, 2/g, 3/c, 4/e, 5/f, 6/a, 7/b. D. 1. funds, 2. costs, 3. returns, 4. running. (p. 15) Corrigé teamfile-p15-1 A. 1. a. he was [...] the orchestrator of invention b. he could see the big picture c. he pushed [those innovations] 2 a. with relentless energy b. by creating [...] a company with lasting market power [...] filled with creative designers and daredevil engineers who will carry forward his vision c. his place in history/working with him was both infuriating and

enfreindre la loi, analyse de manière statistique le crime et le délit, dans l'optique de l'élaboration d'une politique criminelle. Il appartient aussi au criminologue d'indiquer les bonnes mesures de réaction sociale. Il s'intéresse aussi à l'étude du système pénitentiaire (conditions de détention, peine alternative, réinsertion sociale). 2 Droit criminel : toutes les branches du droit qui traitent directement ou indirectement de la criminalité. 1 Sens 1. Ce terme désigne pour la plupart du

. . . CHAPITRE VII. L’enseignement en France. . . . . . . . . . . . . . 1. Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Sur l’histoire de l’enseignement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Structures administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. L’enseignement actuel en France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. L’enseignement mixte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. L’enseignement

Droit des sociétés La création d’une société sert de support à l’activité d’une entreprise ou l’exercice d’une profession. Les sociétés civiles sont parfois crées pour rentabiliser un patrimoine familial (ex : SCI). Ce sont des structures capitalistes, à la recherche d’un profit.+ Leur existence a pour source une manifestation de volonté qui n’est pas forcement un contrat (ex : société unipersonnelle). Ensuite, c’est l’émergence d’une personne morale autonome détachée des associés contractants