La Structure Du Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1958

Gaulle le 11 avril 1961 La période gaullienne a duré de 1958 à 1969, elle laissera à la mort du général De Gaulle des idées politiques, une réelle vision de la vie politique aujourd’hui encore appelée le gaullisme. La conférence de presse du Général de Gaulle du 11 avril 1961 a lieu pendant cette période d’expansion de ses idées politiques, là où sa pensée prend toute son ampleur, trois ans après son retour à la tête de l’Etat en 1958. Dans l’année 1961, de Gaulle s’est attelé au problème algérien

abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes

après avoir assurer la transition d’après guerre avec son Gouvernement Provisoire, il quitte le pouvoir en Janvier 46. A cette date, De Gaulle s’installe au centre de l’imaginaire politique français. Le sujet présente un intérêt majeur, car il nous propose d’étudier « l’apport » d’un homme qui bénéficiait d’un véritable « pouvoir charismatique », au sens que Max Weber sur la Constitution de la Ve République. En effet, le sujet cherche à appréhender l’apport constitutionnel du Général

Sujet 16 : La Constitution française établit-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel ? L’idée d’établissement d’une constitution implique qu’on fasse une constitution pour la première fois ou qu’on en change, dans le contexte donc d’un bouleversement politique au sein d’un Etat ou de l’apparition d’un nouvel Etat. La Constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent

concentration du pouvoir- La différenciation du pouvoir— L'institutionnalisation du pouvoir Section 2 - L'Etat comme construction symbolique : L'identification de l'Etat- La légitimation de l'Etat Chapitre 2— Caractéristiques de l'Etat moderne Section 1 - Les éléments constitutifs de l'Etat : Un territoire - Une population- Un pouvoir organisé : Le monopole de la contrainte légitime-La centralisation du système juridique- La personnification juridique Section 2— La spécification du pouvoir de l'Etat :

régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une

parlementaire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Par cette phrase écrite par Montesquieu dans l’esprit des lois il instaure l’idée de séparation des pouvoir qui est le fondement principale du système parlementaire. En effet un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques

2) Une structure complexe 28 a) Les institutions de l’Etat fédéral autres que le juge constitutionnel 28 b) Les institutions de l’Etat fédéré 28 c) Le juge constitutionnel 29 3) Les deux grandes formes de fédérations 29 Chapitre 2 : La Constitution, élément de base du droit constitutionnel 30 Section 1 : La notion de Constitution 30 §1 Une approche variable du concept de Constitution 30 A) L’analyse classique 30 1) La Constitution : loi suprême 30 2) La Constitution, fondement

LA CONSTITUTION • Séparation des pouvoirs. Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748. * Pour Montesquieu ; combien y’a-t-il de pouvoir dans un Etat ? Pourquoi faut-il les séparer ? Il prône la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaire. ------------------------------------------------- Législatif Exécutif Judiciaire ------------------------------------------------- → Parlement → Président → Pouvoir Secondaire

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes