La Subrogation Personnelle

confusion (Articles 1249 et 1250) . . . . . . . . . . 130 Chapitre VI Des opérations sur créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 Section 1. De la cession de créance (Articles 1251 à 1257-1) . . 131 Section 2. De la subrogation personnelle (Articles 1258 à 1264-2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 Section 3. De la novation (Articles 1265 à 1274) . . . . . . . . . . . 135 Section 4. De la délégation (Articles 1275 à 1282) . . . . . . . . . . 136

inhérentes à la dette doivent être différenciées des exceptions purement personnelles : les 1ères peuvent être opposées par la caution, pas les 2ndes. On se trouve dans un certain nombre de cas ou la caution sera tenue car elle ne peut pas opposer des exceptions purement personnelles alors que le débiteur ppal ne le sera pas. La JP et la doctrine a toujours interprété ce texte de façon restrictive : les exceptions purement personnelles sont l’exception de minorité, il n’y a donc qu’une seule situation

autrement dit à des fins personnelles, afin que l’on puisse lui reprocher une faute. Cette solution est protectrice de la victime, puisque la responsabilité du commettant étant une responsabilité de plein droit, l’absence d’une faute quelconque commise par le préposé n’empêche pas le commettant de répondre à une demande de dommages et intérêts, comme le démontre parfaitement l’arrêt étudié. Afin que le préposé puisse voir sa responsabilité engagée d’un point de vue personnel, il faut encore que celui-ci

(ARTICLES 1249 ET 1250) .................................117 CHAPITRE VI – DES OPERATIONS SUR CREANCES .......................................117 SECTION 1. DE LA CESSION DE CREANCE (ARTICLES 1251 A 1257-1)............117 SECTION 2. DE LA SUBROGATION PERSONNELLE (ARTICLES 1258 A 1264-2) ............................................................................................................................119 SECTION 3. DE LA NOVATION (ARTICLES 1265 A 1274)...................................

garantie de paiement. Définition : les suretés sont des moyens juridiques de garantir le paiement d’une créance. Il existe principalement deux moyens : * Le droit personnel : une personne (caution) s’engage à payer la dette du débiteur principal si ce dernier ne s’exécute pas. On recourt à la technique du droit personnel qui est adjoint à un rapport principal. Créancier Caution Débiteur principal * Le droit réel : le créancier se fait consentir le droit de se faire payer sur la

commerciale diminue depuis le dernier exercice de 20%. Cela s’explique par une augmentation du coût des achats de marchandises. Le taux de marque est stable : 12.5% traduisant une bonne gestion des coûts d’achats. * Une diminution des charges du personnel en N explique une légère augmentation de l’EBE de 11.9% depuis le dernier exercice, mais qui représente que 8k€. Son poids, par rapport au CA reste inchangé ( 11% en N contre 10.4% en N-1). * Le résultat d’exploitation augmente de façon significative

concernant le domaine de l’action oblique L’interdiction pour le créancier d’exercer des droits et actions patrimoniaux à caractère personnel peut poser des difficultés pour les distinguer. Le législateur et la doctrine sont restés silencieux et n’ont pas proposé une liste, même non exhaustive, de ce qui entrerait dans les droits patrimoniaux à caractère personnel. La frontière est délicate mais nécessaire car pour l’exercice de ces droits, il va y avoir une mise en jeu de considérations d’ordre

redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour ce exigent de nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles (le créancier se voit accorder un droit préférentiel sur certains biens du débiteur), soit des sûretés personnelles (le créancier se voit conférer un droit de poursuite et de gage contre une ou plusieurs personnes autres que le débiteur principal. Parmi cette dernière catégorie, les banques recourent souvent à des cautionnements. Le cautionnement est le contrat

le lieu de vente par l’intermédiaire d’un prescripteur Crédit non affecté à une dépense particulière Le crédit personnel Le montant du prêt, la durée, le taux et les mensualités sont fixés au départ. Définition Le taux varie de 4,5 à 9% selon la durée, le montant et le prêteur. A durée et montant égaux, le TEG est plus important pour le crédit personnel que pour le crédit affecté. Le crédit revolving, également appelé réserve d'argent, crédit permanent, ou crédit renouvelable

: Déclaration du sinistre Article 14 : Subrogation Article 15 : Prescription Article 16 : Arbitrage Chapitre II : Conventions spéciales Section 1 : Définition, étendue et exclusions relatives à chacune des garanties 1. Responsabilité civile, défense et recours, frais de retirement 2. Perte totale et délaissement et avaries, vol total : 3. Vol partiel des accessoires, vêtements de mer et annexes 4. Vol du moteur amovible 5. Biens et effets personnels 6. Individuelle marine 7. Tableau des garanties