La Subrogation Personnelle

l’impossibilité de diviser le causes, chaque participant à antérieurement causé le dommage et donc doit antérieurement le réparer. Il est également nécessaire de préciser que l’obligation in solidum ne se résume pas uniquement à la responsabilité du fait personnel mais peut tout à fait être envisagée pour toutes autres hypothèses de responsabilité du fait qu’elle a une portée assez large. De ce fait l’obligation in solidum peut être envisagée pour la responsabilité de plein droit comme la responsabilité du

division. il peut seulement appeler ses codébiteurs en garantie >le paiement fait par l'un des codébiteurs libere les autres a legard du creancier >opposabilité des exceptions : le codébiteur actionné peut opposer au creancier les exceptions personnelles : incapacité, vice du consement, compensation entre la dette et une creance qu'il aurait lui meme contre le creancier le débiteur peut aussi invoquer les exceptions inherentes à la dette : art 1208 les exceptions qui résultent de la nature de

oblique 1. Les droits exerçables par voie oblique A priori tous les droits sont exerçables par voie oblique, mais il existe des exceptions. Principe : tous les droits du débiteur sont exerçables par son créancier par voie oblique, les actions personnelles (actions en exécution d’une créance, monétaire ou pas) + les actions réelles (action en revendication : B ne fait pas reconnaitre son droit de propriété) Exceptions : Droits exclusivement attachés à la personne (droit personnalissimes). Ce sont

Exceptions communes (peuvent être invoqué par tous les débiteurs) -> causes de nullité -> causes d’extinction . Exceptions purement personnelles (invoqué par un seul débiteur et ne profite qu’à lui) -> incapacité . Exceptions simplement personnelles (libère entièrement le débiteur considéré et profite ne partie aux autres car réduit le montant de leur dette). . Effets secondaires : ➢ Prévu par le code civil : - prescription interrompu

règles de droit (loi, règlement, jurisprudence…) * subjectifs : * extrapatrimoniaux : ne sont pas évaluables en argent (droit de vote, à l’image…) * patrimoniaux : * droits réels : droit d’une personne sur une chose * droits personnels = obligations = créances = dettes. Les contrats, quasi-contrats et délits font naître des obligations. La loi également * La loi fait naître une obligation alimentaire entre parents et enfants. Depuis 2003 il y a différents projets

d’exception. *Chaque codébiteur peut opposer au créancier toutes les exceptions qui lui sont personnelles ainsi que les exceptions qui sont communes à tout les débiteurs. *Il est possible de se prévaloir des exceptions qui résultent de la nature de l’obligation. Ex : contrat nul pour une cause d’ordre public. *En revanche, un codébiteur ne peut pas faire valoir des exceptions qui sont purement personnelle aux autres. b) Les effets secondaires : Ils sont essentiellement d’ordre procédural

permet à l’une la créancière d’exiger de l’autre, débitrice, qu’elle exécute ce à quoi elle s’est engagée. On étudiera la vie, la circulation et l’extinction de l’obligation. La créance peut être cédée, transmise à quelqu'un d’autre. La subrogation personnelle, est la même idée que la cession mais selon des contraintes différentes => opération devient triangulaire Tiers peut entre autres se voir opposer un refus par le débiteur L’obligation peut s’éteindre. Très souvent par son exécution, donc

consommateur ? Les tribunaux (paragraphe 80 du jugement 2440-0558 Québec inc. c. Barss) stipule qu’un contrat doit être qualifié de contrat de consommation dès que le bien concerné par ce contrat est utilisé, même partiellement, pour des fins personnelles. En vertu des articles 1 et 2 de la L.p.c. et l’article 1384 du C.c.Q., Jean-Luc Petitclerc est un consommateur qui a conclus un contrat de consommation avec Les entrepreneurs Leduc. Ce contrat est donc soumis à Loi sur la protection du consommateur

propriété à la réalisation de la promesse en cours de mariage. Dans le cas de l’acquisition de parts de société de construction donnant vocation à l’attribution d’un appartement au jour de la dissolution et du partage de la société : par le jeu de la subrogation réelle, l’appartement vient remplacer les parts de la société qui étaient restées propres : appartement = bien propre. Dans le cas de la création d’un fonds de commerce, la JP et la doctrine dominante estiment que le critère permettant de fixer

1 :CHAPITRE1 : les incapacités d’exercice. Pour exercer un droit, il faut que l’individu soit capable d’obliger et de s’obliger, et l’on doit se référer pour régir sa capacité à son statut personnel. L’art3 du D.O.C dispose à ce sujet : la capacité civile de l’individu est réglée par la loi qui régit son statut personnel. 2.2.1 :CHAPITRE2 : les incapacités de jouissance. Il y a d’autres causes qui font que le sujet de droit devient incapable, en effet, à l’âge de 20 ans, on devient