La Subrogation Personnelle

équilibre entre ces deux tendances contradictoires, le législateur a eu une conception dualiste des activités des époux. Il a favorisé les idées d'association pour l'entretien de la famille mais aussi l'autonomie dans leur activité professionnelle et personnelle. Chapitre I – L'association des intérêts Dans son aspect patrimonial et financier, l'entretien de la famille entraine des charges qu'il serait contraire a l'égalité des époux de ne faire peser que sur l'un des deux. L'association des époux

manifeste lʼinexécution de lʼobligation de faire du promettant cʼest à dire du maintien de lʼoffre. Or, la sanction de lʼinexécution dʼune obligation de faire est en principe une exécution en nature. Mais ici, comme lʼobligation dépend des qualités personnelles du promettant (débiteur), cʼest lʼallocation de dommages et intérêts qui sʼapplique. Civ 3, 27 mars 2008 Allocation de dommages et intérêts à moins que les parties nʼaient inséré une clause prévoyant lʼexécution en nature de lʼobligation de

DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de l’administration

des HS puis 100% des HS Composantes de la rémunération brute PRIMES • Liées aux conditions de travail (prime d’équipe, de nuit, de risque, de salissure…)  majorées si HS & minorées si absence • Liées au mérite (ancienneté, assiduité, rendement personnel…)  Ancienneté : non majorée si HS mais minorée si absence • Liées à la motivation (13e mois, primes exceptionnelles, d’intéressement, de participation…) Exemple : Salaire à 1800€ (151.67 x 11.87€) avec 90€ ANC & 0.66 Salissure = 1990.10€ / mois

Partie 1 : Les suretés personnelles TITRE I : LES SURETES PERSONNELLES QUI SONT PROCLAMEES COMME TELLE DANS LE CODE CIVIL Chapitre 1 : Le cautionnement Section 1 : La physionomie générale du contrat de cautionnement Sous-section 1 : Les caractères du contrat de cautionnement §1-Le caractère unilatéral du cautionnement ; Le cautionnement, est un contrat unilatéral par nature, il n’engage qu’une seule partie qui est la caution qui n'obtient aucune contrepartie à son engagement, même

MODES PARTICULIERS DE CESSIONS........................ 29 CHAPITRE II : LA SUBROGATION ........................................................................... 29 SECTION PREMIÈRE : CAS DE SUBROGATION......................................................... 29 2 NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal pages SECTION II : CHAPITRE III : DEUXIEME PARTIE : EFFETS DE LA SUBROGATION .............................................29 LA DÉLÉGATION .............

pas demander à M. Yves Vadrouille quelque indemnisation que ce soit sur le fondement de cette dernière loi. Pourtant, il faut bien qu’il assume les conséquences de ses actes, c’est pourquoi il reste possible de mettre en œuvre sa responsabilité personnelle sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil. En effet, la vieille dame a subit un dommage, causé par sa faute d’imprudence. Les conditions pour mettre en œuvre la responsabilité de M. Vadrouille étant réunies, elle sera engagée au cours du

de quelque chose, qu’est ce que j’entends par la chose, par la vente, par le transfert, par le droit de transfert ? Rappel, il ya les droit patrimoniaux et les droit extra patrimoniaux, dans les premiers sont composés des droits réels et droits personnels, quand je dis j’ai le droit sur quelque chose, c’est un droit réel, quand je dis je suis le propriétaire de cette chose, c ‘est un droit subjectif. Si je suis le propriétaire d’une chose, je vends ou comme je peux louer, sauf que dans la première

la stipulation pour autrui. ➢ La personnalité des obligations: ✓ Le changement du créancier : la subrogation (Articles 212,214). Article 212: « La subrogation conventionnelle a lieu lorsque le créancier, recevant le paiement d’un tiers, le subroge aux droits, actions, privilèges ou hypothèques qu’il a contre le débiteur; cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement ». ✓ Le changement du débiteur : La novation (Article

et analyser le besoin d’assistance Apprécier les enjeux, les contraintes et les priorités Apprécier le champ de ses propres responsabilités Prendre des décisions opérationnelles Répondre aux urgences et aux imprévus CHAPITRE 3 : Tenir les agendas personnels et partagés Planifier les activités Gérer les conflits de planification Anticiper et suivre les événements Répondre aux urgences et aux imprévus Mobiliser les fonctionnalités de l’agenda électronique, individuel ou partagé 12 CHAPITRE 4 : Organiser