La Sur Spécialisation Des Contrats Spéciaux

DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE 1) Les sources du droit du travail : La réglementation internationale (et européenne en particulier) Le contrat de travail La loi et / ou les règlements (décrets/arrêtés) Les conventions collectives ou accords collectifs La jurisprudence Les usages D'où la complexité à appliquer des éléments législatifs, réglementaires et conventionnels. 2) Définitions. Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés, à l’intérieur de l’entreprise

élémentaires * Chaque élément est une brique du processus de production * La production s’apparente à un jeu de lego * La division internationale du travail s’accentue et modifie la géographie des chaines de production * Favorise la spécialisation des économies * Allemagne : industrie, machines outils, etc… * Australie : matières premières, agriculture, etc… * Chine : textile, activités d’assemblage, etc… * France : aéronautique, ferroviaire, pharmacie, agroalimentaire,

  peut   être   amené   à   régir   l’ont   inéluctablement   conduit   à   se   spécialiser   afin   qu’il   puisse   au   mieux   remplir   sa   mission.  Ce  mouvement  de  spécialisation  du  Droit  ne  constitue  pas  une  nouveauté   mais   force   est   de   constater   qu’il   s’est   amplifié   au   cours   du   XXème   siècle   avec   l’apparition   notamment

DROIT PUBLIC Le Droit n’est pas une science unitaire. La grande diversité et la complexité des situations qu’il peut être amené à régir l’ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin qu’il puisse au mieux remplir sa mission. Ce mouvement de spécialisation du Droit ne constitue pas une nouveauté mais force est de constater qu’il s’est amplifié au cours du XX ème siècle avec l’apparition notamment du Droit de la consommation, du Droit de la concurrence, du Droit des nouvelles technologies ou encore

ntroduction I) Nature juridique du contrat de distribution exclusive 1) Particularisme du contrat a) Le contrat-cadre b) La clause d’exclusivité 2) Intérêt du contrat a) Régulation de l’offre et de la demande b) Intervenants au sein du contrat II) Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise 2) Corrélation avec les atteintes à la concurrence a) Interdiction des

déroulement de carrière Le contrat de travail Le contrat de travail La notion de clause particulière Les principaux types de contrat de travail Les formes de rupture du contrat de travail Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée La comparaison des conditions de travail des salariés dans plusieurs organisations La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs

5. 6. CONSIDERATIONS GENERALES EXAMENS DE MODULES: EXIGENCES, MATIERES D'EXAMEN, DISPENSE Exigences Matières d'examen Dispense EXAMEN DE DIPLOME, EXIGENCES ET MATIERES D'EXAMEN Exigences Fiscalité (connaissances générales), matières d'examen Spécialisation, matières d'examen T RAVAIL DE DIPLOME Considérations générales Exigences formelles Colloque Evaluation du travail de diplôme EXAMENS ORAUX (ENTRETIENS D’EXPERTS) DISPOSITIONS FINALES 3 3 3 4 14 15 15 15 20 23 23 24 24 24 25 26 3 Guide

TITRE DEUXIEME : LE MANDAT Le mandat est passe d un contrat d ami a un contrat professionnel. L art 1986 du CCiv que le mandat est presume gratuit n est okus d actualite quand un mandataire est un professionnel on ne peut plus presumer qu il est gratuit et a presume son onerosite. De la meme manière, l intuitu personae qui était considere comme une larque emblematique du contrat de mandat est en net recul. Aujourd’hui c est un grand contrat d affaire car c est le grand moyen des personnes morales

sanctions qui lui sont propres le respect de règles posées par les autres branches du droit. Il joue ici le rôle du gendarme comme l’écrivait Rousseau « le droit pénal est moins une espèce particulière de loi que la sanction de toutes les autres. », le contrat social et cette formule sera reprise par des juristes, notamment Portalis puis par des juristes du 19ème. Dans cette vision, le droit pénal comme le prolongement nécessaire des branches du droit, qui ont besoin de sanctions. Il apparait comme un droit

formalités douanières et intervient s'il y a lieu pour aplanir les difficultés qui pourraient se présenter. La vocation première de cet opérateur est donc de décharger ses clients de tout souci au sujet d'une réglementation, qu'en raison de sa spécialisation il est censé bien connaître. LE TRANSITAIRE : C'est un intermédiaire spécialisé assurant la liaison entre deux modes de transport en conformité des instructions qu'il a reçues de son mandant. LE CONSIGNATAIRE DE MARCHANDISE : Il est mandaté