La Séparation Des Pouvoirs Est Elle Une Garantie De La Liberté

la séparation des pouvoirs en France ? Accroche : « A la différence de la Grande-Bretagne, qui reste le modèle de la démocratie représentative, la France a toujours eu du mal à équilibrer les pouvoirs entre eux : soit elle en a donné trop au parlement, soit elle en a donné trop au pouvoir exécutif. Peut-être parce qu’au fond, la France n’est pas un pays très libéral, au sens politique du terme. Elle n’a pas cette passion qu’ont les Britanniques de rechercher le plus haut degré de liberté et d’indépendance

A quoi sert la constitution ? Une constitution peut se définir au sens matériel comme l’ensemble des règles qui déterminent la dévolution et l’exercice du pouvoir, au sens formel, elle se définit comme le document qui a reçu une forme distincte et qui ne peut être édicté ou révisé que par un organe spécifique et selon une procédure particulière qui le distinguent des lois ordinaires, la constitution est dite rigide. C’est en étant rigide, c'est-à-dire qu’elle prévoit une procédure d’adoption ou

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

Constitution = ensemble des règles de droit suprême qui organisent la séparation des pouvoirs et qui garantissent les droits et libertés fondamentales des citoyens, et le fonctionnement des institutions. La norme suprême au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. 2 aspects importants protégeant les citoyens de toute dérive totalitaire, et permettant de répartir les pouvoirs -> permet que le pouvoir arrête le pouvoir. Permet de distinguer un texte qualifier un texte de constitution : -de

signifie la participation des citoyens aux affaires publiques. Elle est fondée sur la liberté. L’idée est que les gouvernés se soumettent à des règles qu’ils eux ont même élaborées. C’est ce que dit (l’article 3 de la Constitution, selon lequel «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » .) Etymologiquement, démocratie signifie pouvoir du peuple. Ce sujet pose d’abord le problème de la limite de l’expression de la volonté

Droit constitutionnel La garantie de l'état de droit par la constitution Introduction: -toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la separation des pouvoirs determiné, n'a point de de constitution article 16 des droit de l'homme et du citoyen de 1789 -definition de l'etat de droit:concept désignant tout etat qui s'applique a garantir le respect des liberté publiques, c'est a dire le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la mise

public, et donc obéissance de la population. ➢ Le régime monarchique : régime où le pouvoir est entre les mains d’un seul homme : le monarque «  celui où un seul gouverne, mais selon des lois fixes et établies » mais ce pouvoir est contrôlé par des lois et des règles. Le principe mis en avant est celui de l’Honneur. En effet, tout homme est guidé par la recherche de son intérêt personnel afin de garantir son ascension sociale mais cet esprit de compétition le pousse à agir pour le bien général

LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA NOTION DE CONSTITUTION >Notions à Connaitre : • Responsabilité : le fait de répondre de ses actes. Dans le contexte pénal, c’est de subir les sanctions de ses préjudices. Dans le contexte politique : obligation d’assurer de ses actes dans le courant d’un mandat politique. - Responsabilité morale : obligation de respecter des engagements pris par soi-même, qui touche à la conscience mais qui ne peuvent pas être reprochés devant une Cour. • Constitution

affirmait qu’ " il n’y avait point de séparation des pouvoirs si la puissance de juger n’ était pas séparé de la puissance législative et de l’ exécutrice ". A l’ époque que on appelle " le siècle des Lumières " , Lock et Montesquieu exposaient déjà la théorie d’un état modéré et d’une nécessité de la séparation des pouvoirs alors qu’eux même connaissent une monarchie absolue . Cette théorie s’ exporta même aux Etats Unis , où ce principe de séparation des pouvoirs est l’un des points essentiels de la

limite-t-elle l'exercice du pouvoir politique ? La constitution est un texte fondamental qui a pour principal objectif de trouver une harmonie entre d'une part le contraignant exercice du pouvoir politique & d'autre part la garantie des libertés de l'Homme ; la liberté étant un thème fondamental dans la pensée occidentale. L'origine de la constitution vient d'un courant de pensée appelé le constitutionnalisme. Il apparaît principalement au 18th & vise à garantir deux principes, deux idéaux