La Séparation Des Pouvoirs Sous Le Directoire 1795 1799

France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le parlement ne s'est pas auto-attribué cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions. C'est la définition même d'un pouvoir souverain

armées napoléoniennes et beaucoup d'Européens ont suivi avec passion l'expérience française. Ces aspirations libérales et nationales sont défendues en particulier par des étudiants, des intellectuels, d'anciens militaires, des bourgeois opposés au pouvoir des grands propriétaires, mais aussi par des populations divisées par la nouvelle carte de l'Europe. Elles se heurtent cependant à l'Europe de la Sainte-Alliance, qui vient de triompher de Napoléon Ier, rejette la période révolutionnaire française

USA, révolutions différentes et non inéluctable, et est une sorte de césure dans le temps. Elle permet un débat idéologique : changer ou conserver. La révolution américaine. Pourquoi la cirse a-t-elle éclatée ? 13 colonies peuplent les USA sous domination Anglaise, compte 2 millions d’habitants et forme un ensemble dense et développé économiquement, sont indépendantes et dirigées par un gouverneur. Une crise éclate car l’environnement change : victoire de l’Angleterre sur la France et le

pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même / pbs = problèmes / Titre I – La Ve Rep dans l'hist C°→ 1/ proclamation et protection des droits fondamentaux. 2/ organisation du pouvoir La

n CHAPITRE 4 : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Développée par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif

constitutionnelle causée par l’affrontement entre la légitimité monarchique qui décline et la légitimité démocratique qui tend à s’affirmer. De 1789 à 1814 se succèdent trois régimes : la Monarchie limitée (1789/1792), la République[4] (1792/1799) puis la dictature (1799/1814). De 1814 à 1870, il retrouve la succession des mêmes régimes (1814/1848 – 1848/1851 – 1851/1870). La bourgeoisie puis les classes populaires mettent en place les bases de la démocratie. L’opposition de la bourgeoisie (intellectuelle

conscience de révolutionner un monde ancien. La France d’Ancien Régime est monarchique comme tous les pays européens. Elles ne dérogent en rien à la logique de l’époque, seule Venise est une République. La monarchie est ressentie au 18ème S, comme le seul pouvoir légitime. Pourquoi ? pour deux raisons, la monarchie a une double autorité qui n’est pas contestée pendant tout le 18ème S : l’autorité de l’histoire (le poids du passé) et le poids de la religion. Ce sont ces deux piliers à la monarchie. Elle repose

naturel (= droit universel et intemporel càd partout et pour toujours: N Bonaparte "Ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples" Le CC est le droit naturel, il doit s'appliquer partout) [Contexte politique] 21 Avril 1792- 1795: l'Empire Français est en guerre. Cst une guerre de système, l'armée française est victorieuse, se sont des guerres de conquêtes. 60 départements/ 130 départements-> territoires annexés de la République française donc le CC est appliqué. Il l'est préférable

Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition

des démocraties du monde en changeant le rapport au politique : le sujet devient citoyen, il décide de prendre par lui-même à l’administration de la vie publique. Bouleverse aussi les rapports sociaux, amenant la bourgeoisie à obtenir à la fois le pouvoir politique et économique et donc à participer à l’élite. Le retour en arrière est impossible, même si le XIXème siècle montrera les difficultés de la France à se doter d’un régime qui satisfasse la majorité. Ce bouleversement a un prix lourd : 10 ans