La Taxe Urbaine

[Nom de la société] | La réforme de la taxe professionnelle | Taxe professionnelle et Contribution économique Territoriale | | | | SOMMAIRE 1) LA TAXE PROFESSIONNELLE3 a) Les fluctuations organisationnelles de la taxe d’habitation : la mutation progressive des bases d’impositions 3 b) Limites et critiques suscitées par la taxe professionnelle : objets de sa suppression 5 2) LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE7

la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette exonération est applicable aux conventions conclues entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 (L.F. 2008) ; c) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises

réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette exonération est applicable aux conventions conclues entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 (L.F. 2008) ; c) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises

réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette exonération est applicable aux conventions conclues entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 (L.F. 2008) ; c) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises

réintégration est prise en considération pour le calcul des amortissements et des plus-values ultérieures réalisées. 2°/- Régime du R.N.S. : A compter du 1er janvier 2009, le RNS est applicable sur option pour les contribuables dont le CA hors taxe ne dépasse pas : - 2 000 000 DH pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales et d’armateur de pêche ; - 500 000 DH pour les prestataires de services et professions ou sources de revenus visées à l’article 30 (1°-c) et 2° du CGI. A

élargie. A- La taxe fiscale : La taxe est une prestation pécuniaire requise des particuliers à l’occasion d’un service rendu. Par son caractère obligatoire elle se rapproche de l’impôt, mais par la présence d’une contrepartie elle s’en écarte. Toutefois, la contrepartie en question peut n’être que potentielle : il n’est pas nécessaire qu’elle ait été effectivement rendue, contrairement à la redevance. Enfin, le montant de la taxe n’obéit pas au critère de l’équivalence. Ainsi la taxe se différencie

(1994-1998), on a remarqué que certains hôteliers avaient des difficultés à rembourser le C.I.H. 3.1.1.3. Le problème de la fiscalité Le secteur touristique est un secteur prioritaire dans l'économie marocaine. Néanmoins, il est le secteur le plus taxé en matière d'impôts directs et indirects. Cette pression fiscale porte atteinte à la compétitivité du produit touristique marocain, en égard à une conjoncture difficile, marquée par une concurrence très vive entre les divers pays récepteurs et particulièrement

d'aménagement USTV * LEA 3 / SEMESTRE 6 – OPTION TOURISME - 2014 6 Name : Surname : Disponible Distance Divertissement D.O.C.U.P Domaine public et domaine privé ... Domaine public maritime Dotation touristique Droit de préemption urbain Duplex Durable Durée moyenne de séjour E Eau conditionnée Eau thermale Eaux de baignade Échelle Écologie Écomusée Écosystème Écotourisme Embargo Émetteur Émigré Emplois directs Emplois indirects Emplois saisonniers Enquête aux

on peut parler de : 1- la taxe : c’est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique, par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. 2- la redevance il s’agit du prix demandé directement à l'usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique. 3- la taxe parafiscale. C’est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise telle que la taxe de la formation professionnelle

 Un monde urbain qui s’affirme (XIème-XIIIème siècles) I. les causes du renouveau urbain. Au Moyen âge, le monde des villes est très minoritaire. Il est difficile d’évaluer avec exactitude le nombre de citadins par manque de sources. Toutefois, la période qui s’étend du XIème au XIIIème siècle apparaît comme un moment majeur dans l’histoire urbaine car de nouvelles formes d’organisation politique, sociale et économique se mettent en place. L’Occident devient alors le