La Tentative Punissable

A) La nécessité de l’élément matériel Malgré l’exigence de cet élément matériel, les nécessités de la répression avaient conduit les rédacteurs du code pénal de 1810 à incriminer la tentative des infractions les plus graves. Il ne fallait pas exagérer la portée de cette solution dans la mesure où la tentative suppose un comportement d’exécution, cad un commencement d’acte matériel. Les doctrines modernes vont plus loin. Elles sont influencées par les travaux des criminologues sur la prévisibilité

gradation dans les valeurs ) & → il énonce des principes spécifiques cad qu’il y a des principes qui sont propres au droit pénal , comme l’égalité des délits et des peines, principe de no rétroactivité de la loi pénale plus sévère et la notion de tentative et de complicité qui n’existe qu’en droit pénal. → Certaines définitions sont différentes des autres branches du droit. → Et la justice pénale doit être individualisée cad tenir compte de la personnalité de l’auteur. ● Le droit pénal spécial :

intérêts de la classification tripartite ■ À l’égard des règles de fond a) Sur les incriminations À propos de l’élément matériel, on retiendra tout d’abord que la tentative est toujours punissable pour les crimes, uniquement lorsqu’elle est prévue pour les délits et jamais pour les contraventions. La complicité est toujours punissable pour les crimes et les délits mais ne l’est qu’exceptionnellement en matière de contravention. À propos de l’élément moral, on retiendra que les crimes sont nécessairement

l’employeur est strictement nécessaire à l’exercice des droits de la défense et que le salarié a eu connaissance de ces documents dans l’exercice de ses fonctions, il n’y a pas vol » Peines : 3 ans d’emprisonnement et 45.000e d’amende. La tentative est punissable. Peines complémentaires Circonstances aggravantes : . Le vol sera aggravé quand plusieurs personnes, bande organisée, par une personne délégataire de l’autorité publique, quand violence ou personne vulnérable. Egalement quand local d’habitation

triennale commence à courir à compter de la commission de l’acte délictuel et non de sa connaissance. Or, la ligature des trompes a été pratiqué le 25 septembre 2000. L’action publique est donc prescrite. Le troisième cas pose le problème de la tentative d’escroquerie à l’assurance. En l’espèce, une cliente a envoyé à son assurance une déclaration de sinistre accompagnée d’une déclaration de vol, prétextant le vol de sa voiture. Il s’agit, dès lors, de déterminer les risques de poursuites d’une

La conséquence de cette autonomie réside dans le fait que le droit pénal va élaborer ses propres normes qui présentent un particularisme certain. On va trouver des notions sans équivalent dans les autres matières juridiques : c’est le cas de la tentative, de la complicité de meurtre ou de la légitime défense. Ceci nous amène a montrer les évolutions actuelles du droit pénal. Le droit pénal est une matière qui ne peut pas demeurer statique et qui doit nécessairement suivre les changements de la société

réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Il prévoit les trois éléments de l'infraction, légal, matériel et moral, les causes d'irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité). Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité. C'est lui aussi qui détermine les pénalités applicables, les causes d'atténuation ou d'aggravation de la peine. • Le droit pénal spécial s'attache lui à l'étude de l'application des principes généraux au cas

infraction autonome, 2 critères pour la retenir : * Existence d’une infraction principale punissable * Commission de certains actes La nature de l’infraction principale : 2 types de complicités : par collaboration (punie pour tous les crimes et délits) et par instigation (punie pour toutes les infractions) Les caractéristiques de l’infraction principale : l’infraction principale doit être punissable mais n’a pas à être forcément punie, art. 121-6cp : le complice sera puni comme auteur de l’infraction

personnes responsables : _ Toute personne saine d'esprit et capable de discernement est personnellement responsable : _ Des infractions qu'elle commet; _ Des crimes ou délits dont elle se rend complice; _ Des tentatives de crimes; _ Des tentatives de certains délits qu'elle réalise dans les conditions prévues par la loi. _ Il n'est dérogé à ce principe que lorsque la loi en dispose autrement Les différentes catégories d’infractions pénales Les

la charge des dirigeants. 5 Droit pénal général > Leçon 4 – Le délinquant Il faut souligner que le fait punissable n'est pas nécessairement un fait consommé, ce peut être un fait seulement tenté comme nous l'avons vu lors de l'étude de la tentative. L'individu à l'origine du commencement d'exécution de l'infraction est considéré comme l'auteur matériel de la tentative. Il en irait de même en cas d'infraction manquée, la loi n'exigeant pas que l'infraction soit menée à son terme ou qu'elle