La Tentative Punissable

– Licence en droit 2ème année 5 Droit pénal général > Leçon 4 – Le délinquant Il faut souligner que le fait punissable n'est pas nécessairement un fait consommé, ce peut être un fait seulement tenté comme nous l'avons vu lors de l'étude de la tentative. L'individu à l'origine du commencement d'exécution de l'infraction est considéré comme l'auteur matériel de la tentative. Il en irait de même en cas d'infraction manquée, la loi n'exigeant pas que l'infraction soit menée à son terme ou qu'elle

résultat dommageable. Il nʼy a pas de victime. Pour autant la tentative est punissable. ! Chapitre 3. La tentative La tentative présente un risque, cʼest le risque de lʼerreur judiciaire. Lʼindividu est sanctionné sans résultat dommageable. Peut-être lʼindividu ne voulait il pas commettre lʼinfraction. On a donc des garanties, la tentative dʼinfraction constitue une infraction à part entière, cela signifie que la répression de la tentative sera soumise aux mêmes conditions que la répression des infractions

n’est donc pas consommé. Peut-on se placer sur le terrain de la tentative ? 3. L’échec de Tobias. Selon l’article 121-4 du C. Pén. , en matière délictuelle, la tentative n’est punissable que si un texte le prévoit. Or le vol est un délit. Cependant, l’article 311-13 du C. pén. prévoit la répression de la tentative de vol. Nous sommes donc bien dans le domaine d’une tentative punissable. Selon l’article 121-5 du C. Pén. « la tentative est constituée dès lors que manifestée par un commencement d’exécution

qu'ils ne seront pas condamné à l'acte on parle alors de tentative si une personne tente de la commettre mais qu'il n'a pas atteint le résultat. Si parvient pas il y a quand même tentative . Les règles sont rattaché au principe de la responsabilité pénale On parle aussi de complicité quand une personne est associé à un projet criminel, c'est aussi un principe de DP lorsque l'on aide quelqu'un à commettre un acte Action tentative complicité . Il y a aussi l'hypothèse de la légitime défense

délits sont d’anciens crimes. Ces délits en raison de leur « passé criminelle » on continue d’appliquer des mesures criminelles. Ex : La période de sureté (art 132-23 CP). Cette période prévue au départ pour les crimes s’applique aussi aux délits punissables de peine de 10ans. La récidive est également possible pour ces délits. b. Du fait de la jurisprudence En JP on trouve des situations mixtes. Dont celle du jeu des circonstances aggravantes. En cas de circonstances aggravantes spéciales la nature

TD n°2 : 28 février 2012 ____________________________________________________________ _________ Cas pratique sur la tentative ____________________________________________________________ _________ _ Dans ces cas pratique, il sera question de la répression possible ou non d’individu n’ayant pas pu réaliser complètement l’infraction, se limitant à la tentative d’infraction. _ X est un vendeur de voitures d’occasion. Le 15 novembre 2010, il a exposé trois nouveaux véhicules et pour

généraux La légalité pénale Application de la loi pénale Classification des infractions Distinction de contenu Infraction de terrorisme Infraction militaire Infraction politique Elément matériel Infraction consommée Principes Tentative Elément moral La faute intentionnelle La faute non intentionnelle Principes Imputabilité Principes Causes de non-imputabilité Erreur La contrainte Minorité Responsabilité des personnes morales Trouble mental Responsabilité

Les définitions à connaître Droit pénal général : étude des comportements punissables (infractions), des sanctions applicables (peines) ainsi que des règles communes à toutes les infractions en matière de tentative, complicité, causes d'irresponsabilité pénale, etc. (Livre I du Code pénal) Procédure pénale : ensemble des règles qui gouvernent la recherche, la constatation des infractions et le jugement de leurs auteurs La faute: Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage, oblige celui

échouer le braquage. Les trois comparses prennent la fuite. L’infraction est alors tentée. Il faut alors que les conditions de la tentative prévues par l’article 121-5 soient réunies. La préparation de l’infraction (plan mis en œuvre par les trois copains) ne constitue que des actes préparatoires non punissables (arrêt Prévost et Coulond, 3 janvier 1913). La tentative nécessite pour être retenue : - un commencement d’exécution c’est-à-dire un acte qui tend directement et immédiatement à la consommation

quant à ses caractéristiques les articles sont classés selon un mode décimal _ Que le 1er chiffre indique la ligne du code. _ le 2ème indique le titre _ Le 3ème le chapitre _ Un tiret qui indique le 1er article de ce chapitre. Ex la tentative c'est l'art 121-5 du code pénal. Il y a des changements notables comme la disparition pour les peines de la fourchette au profit d'une peine prise. Il y a des nouveautés comme l'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales.