La Tentative Punissable

l’auteur de l’infraction la personne qui : * Commet les faits incriminés. * Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. L’auteur est une personne à qui peut être imputé la commission d’une infraction ou sa tentative pour en avoir personnellement réalisé les éléments constitutifs. Peu importe qu’un tiers ait préparé l’infraction, l’auteur est l’exécutant. S’il y a une infraction d’omission : celui sur lequel pesait l’obligation d’agir est l’auteur matériel.

La tentative en droit pénal L’infraction comporte trois éléments qui la constituent et permettent, une fois réunis, de considérer l’auteur comme responsable. Il s’agit d’un progrès lorsque l’on compare cette nécessité de réunion des trois éléments par rapport au Moyen-Age où la seule intention était punissable. Aujourd’hui l’infraction non consommée est souvent réprimée car le nouveau Code pénal assimile celui qui tente de commettre un crime ou un délit à l’auteur de l’infraction (art 121-4).

formes que peut prendre cette responsabilité ; – les cas d'exclusion de cette responsabilité.Sommaire [masquer] 1 La participation 1.1 L'auteur et le coauteur 1.2 La tentative 1.2.1 Élément matériel 1.2.1.1 Le commencement d'exécution 1.2.1.2 L’absence de désistement volontaire 1.2.2 Élément moral 1.2.3 Un cas particulier de tentative : l'infraction impossible 1.3 Le complice 1.3.1 Élément matériel 1.3.2 Élément moral 1.3.3 Élément légal 1.3.4 Sanction encourue 2 Les personnes responsables : le

général et en droit pénal spécial. Le droit pénal général étudie les règles communes à toutes les catégories d'infractions. Il étudie tout d'abord les règles générales d'incrimination, une action ou une abstention ne constituent pas une infraction punissable que si elle est prévue et punie par la loi, et que si elle a été accomplie ou tenté matériellement et commise par une personne capable. - (article 114). C'est lui qui prévoit les causes d'irresponsabilité qui se rapportent soit aux circonstances

détermination des contraventions relèvent de la compétence des décrets règlementaires. B. La Justification du principe Ce principe se justifie par les considérations d'intérêts public et privé. En confiant à la Loi, le soin de déterminer les actes punissables et les peines applicables, on donne à la sanction pénale une certitude qui renforce son pouvoir d'intimidation et don la société ne peut que profiter. En effet, le principe assure la dissuasion des candidats aux crimes par l'indication préalable

la loi, dont les dispositions sont les moins rigoureuses, doit recevoir application ». Sont entièrement, assurément plus douce, les lois qui suppriment une incrimination, c’est-à-dire qui rendent licite une comportement qui était antérieurement punissable, ou encore une loi qui modifie la nature de l’infraction, en transformant un crime en un simple délit, voire un délit en simple contravention (qui met en évidence la classification tripartite des infractions), une loi qui admet un fait justificatif

la classification tripartite À l’égard des règles de fond A) Sur les incriminations A propos de l’élément matériel • La tentative est : ✴ Toujours punissable : pour les crimes ✴ Uniquement lorsqu’elle est prévue : pour les délits ✴ Jamais : pour les contraventions • La complicité est : ✴ Toujours punissable : pour les crimes et les délits ✴ Exceptionnellement : pour les contraventions A propos de l’élément moral • L’intention

: - Acte positif et MATERIEL ELEMENT MORAL : Résultat d'une volonté délibérée en concomitance avec l'acte MATERIEL dont exécution doit traduire effectivement intention de donner la mort avec conscience de l'effet qui suivra l'acte. TENTATIVE : 121-4 C.P. Punissable car l'acte est un crime. " Retour ******************** 23-02 CRIME MEURTRE COMMIS AVEC PREMEDITATION L’ASSASSINAT 221-3 C.P. Fait, pour toute personne, de commettre un meurtre avec préméditation. ELEMENT MATERIEL : 1. Un meurtre,

une personne est sévèrement réprimé par le Code pénal, même le fait de tenter de tuer une personne déjà décédé, c'est ce dont traite cet arrêt célèbre du 16/01/1986 très important pour la jurisprudence. En l'espèce Felix Perdereau est accusé de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Willekens qui lors d'une rixe serait décédé d'une strangulation effectuée avec une barre de fer. Le lendemain de cet épisode l'accusé apprenant que Willekens semblait encore vivant, aurait entrepris de l'achever

Commentaire d'arrêt: La tentative infractueuse est la tentative qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Mais un problème se pose quant à la question de l'infraction impossible, c'est à dire celle où le résultat de l'infraction ne peut se produire. En l'espèce à la suite d'une rixe au cours de laquelle Y a été assommé à coups de barre de fer par A qui a appliqué la barre sur le cou de la victime cela entrainer la mort de celle ci. Le lendemain