La Theorie Du Domaine Royal

hiérarchisé de la société vassalique du Xème siècle que s'inscrit l’adage « le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal ». Adage qui s’adresse au seigneur, et par conséquent également au roi. Roi ne disposant de presque aucune puissance hors du domaine royal, cet adage veut surtout dire qu’un seigneur peut exercer son autorité sur son vassal direct mais ne peut le faire sur ses arrières-vassaux. Cet adage suppose une société organisée par le contrat vassalique même, dans laquelle toutes les couches

dévolution de la couronne. En 1418, il est nommé avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire, juriste et spécialiste de droit romain sous Charles VI, il défend l'idée d'une conception où la royauté est une fonction, de facto, le roi n'est pas propriétaire du titre de la couronne de France. Par la suite il rédige en 1419, un traité, nommée « Tractatus » relatif au droit de succession du royaume de France, grâce auquel il met en œuvre la Théorie statutaire qui évoque le principe de l'indisponibilité

COMMENTAIRE  SUR  «  LA  THEORIE  STATUTAIRE  »     DE   JEAN  D E   TERRE   VERMEILLE .   Les  lois  fondamentales  sont  les  règles  supérieures  et  intangibles  qui  s’imposent  aux  rois   successifs,  définissent  la  forme  de  gouvernement  et  les  conditions  de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.    

Dissertation l'évolution de la législation royale du XIIème siècle au XVIIIème siècle. Introduction : Au XVIème siècle Jean Bodin énonce dans son œuvre « les six livres de la République » une théorie absolutiste de l'état. Dans cette théorie la souveraineté est indivisible, elle doit donc être détenue par un seul et unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume

Régime. On va comprendre la situation L’Ancien regime est fondée sur l’idée de diversité (absence d’uniformité) cette diversité est du au fait que au début de la monarchie capétienne, le roi n’avait qu’un une autorité effective et que dans son domaine directe. Progressivement, le roi va reconquérir un pouvoir effective, il va unifier le royaume sous son autorité mais cette unification du royaume ne sera pas corrélative d’une uniformisation du royaume, en effet, le roi va laisser a chaque province

est soumis aux pouvoirs du Roi. Moment où naît la théorie propre à la relation Eglise/Etat (Gallicanisme). Le roi contrôle l’application des lois religieuses, donc primauté du roi en France dans la relation Eglise / Etat. Donc au 15ème siècle, le royaume de France est indépendant face à l’empire mais aussi face au Pape, les menaces sont écartées. Pendant cette période on va fixer les lois fondamentales. B. Les lois fondamentales Le pouvoir royal doit respecter certaines règles de nature constitutionnelle

Bossuet et la doctrine de monarchie de droit divin Les faits : jusqu'au milieu du XVIIe s, il a existé des freins, capables de s'opposer au pouvoir royal : les États Généraux, auxquels la royauté devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne signifie

dans le domaine royal Cette étape constitue le préalable obligé. Le roi ne peut prétendre jouer un rôle à l’échelle du royaume s’il n’est pas maître chez lui. Or, dans les premier temps de la dynastie capétienne (xie siècle) le domaine royal est infesté de seigneurs briguants qui ne respectent par d’autorité, ni royale ni religieuse et rançonnant la population. Toute l’action de Louis VI le Gros est guidée par l’idée de ramener l’obéissance des vassaux, de rétablir l’ordre de son domaine et de l’administration

cette époque, l’absolutisme n’est pas un système, il vient du latin absolutus ( délier). I. L’autorité royale : les théories : 1. Définition du pouvoir royale : Depuis Hugues capet, énorme débat politique. Aux 16 ème siècles durant les guerres de religion, car il faut préciser le pouvoir royale, c’est le moment ou les juristes définissent les pouvoirs et devoirs du roi, théorie des deux corps du roi (physique et royauté). A cette époque la 2ème idée est que tout pouvoir du roi vient

conception personnelle du pouvoir A) L’héritage des traditions franques B) L’héritage des traditions de l’Empire chrétien §2. L’exercice du pouvoir royal A) Les prérogatives royales B) La pratique du pouvoir royal Section 2. La royauté carolingienne §1. Une conception nouvelle du pouvoir et de l’Etat A) Une conception chrétienne du pouvoir : la théocratie royale B) La restauration impériale C) Res publica et ministerium regis D) Le gouvernement du royaume sous les Carolingiens §2. La désagrégation du système