La Theorie Du Domaine Royal

sous le règne d’Henri IV. C’est, avec le début de ce règne, le début de la lignée des Bourbons. Les Valois étaient arrivés à la fin de leur lignée avec Henri III. En effet, à la fin du XVIe siècle les guerres de religions affaiblissent la puissance royale (qui s’était affermie au début du XVIe siècle). L’unité religieuse vacille, les guerres civiles sont nombreuses. C’est dans ce contexte qu’Henri III, le dernier fils d’Henri II, est assassiné en 1589 par un moine. Il était soupçonné de se rapprocher

de l’Edit de Moulins qui établit le principe d'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. C’est est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit

DISSERTATION: L'AFFIRMATION DE LA JUSTICE ROYALE SOUS L'ANCIEN REGIME Jusqu’à la fin du XIIème, la royauté faisait preuve d’une relative faiblesse car elle était en lutte avec le monde féodal. A partir du XIIIème, les choses commencent à changer et on assiste à une lente progression du pouvoir royal. L’affirmation de l’autorité royale est aussi liée au fait que ces souverains ont eu le mérite de s’entourer des conseils de juristes efficaces, appelés les « Légistes » qui ont exploité le droit romain

§2-La théorie du régime domanial L'origine des pouvoirs seigneuriaux serait une origine domanial, ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir

le roi d'Ile de France. La monarchie souveraine (fin XIIIe- début XVI) voit triompher le droit public, de droit commun. Un pouvoir royal qui parvient peu à peu à se placer au dessus du lot et à imposer partout en France son souverainisme dans tous les domaines. La monarchie absolue de droit divin (XVIe-1789) est l'achèvement du renforcement continu du pouvoir royal. Monarchie absolue. Tout le monde pense qu'en France il n'existe qu'une seule puissance publique et que celle-ci a le droit absolu

siècle) Commentaire de texte : L’Edit de Moulins (février 1566). Lorsque l’on parle de l’inaliénabilité du domaine de la Couronne, cela signifie qu’il est interdit au monarque de céder, de vendre ou de donner une partie du territoire national, ce principe apparaît dès le XIVème siècle et il est confirmé définitivement par l’Edit de Moulins au XVIème siècle. Le principe de l'inaliénabilité du domaine montre la distance qui sépare l'Ancien Régime des débuts de la monarchie : la notion de propriété du royaume

ou celui qui a le pouvoir d’un roi ? ». Celui qui a la puissance seul c'est-à-dire la « potestas » mérite d’être roi répondit le pape.] Il vaut mieux appeler roi, celui qui détient la puissance royale. Par ce biais, le pape légitime le coup d'état de Pépin, l'exercice de la potestas = du pouvoir royal. ==> Pépin Le Bref parvient alors obtenir sa légitimité d'exercice. La légitimité d'origine : Clovis est le premier roi chrétien. Selon la coutume, le début du règne est marqué par

législatif extrait des actes du Concile de Paris rédigé en 829. L’auteur met en avant le pouvoir divin du roi dont la justice doit être appliquée, le roi a un pouvoir absolu lui apportant ainsi une idéologie. Il est nécessaire de comprendre l’idéologie royale. Le roi doit se porter garant de la justice et de la paix (I), il a de plus une mission divine, ce qui lui donne une position idéologique. Semaine prochaine : Dissertation : « Origine et structure de la féodalité Xème, XIIème siècle » Intro + plan

d'occident en 476 à la révolution. L'ancien régime commence avec le premier roi de France/ le royaume des francs, c'est Clovis, qui règne entre 481 et 511 avec 496 qui est la date de sa conversion au christianisme, le moment de son baptême. L'institution royale française qui existe à l'époque de Louis XVI, existe dans son principe dès l'époque de Clovis, et la numérotation des rois commence dès l'époque de Clovis. On a une divison de l'histoire monarchique française en trois étapes: les rois de la

DEUXIEME PARTIE : LA PERIODE FEODALE : ENTRE ECLIPSE ET RENOUVEAU (Xème-XVème siècle). INTRODUCTION : Comment à la fin du Xème siècle on passe d'une situation d'un roi avec une grande faiblesse à 5 siècles plus tard une autorité royale de plus en plus affirmée avec un royaume devenu le support d'un état national ? On peut distinguer 2 temps : (1) Quelle est la réalité du pouvoir politique dans un période où le roi est en concurrence avec le seigneur ? (2) Comment le roi dans cette situation