La Transmission Universelle Dans Les Opérations De Restructuration De Société

compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46 46 47 48 50 51 51 51 53 55 Chapitre 4 Un environnement légal européen Les obligations des comptes consolidés Le cadre conceptuel Une nouvelle approche des états financiers

------------------------------------------------- Droit des sociétés Introduction Le droit des sociétés est la branche du droit privé rattaché au droit commercial traditionnel qui définit le régime juridique des sociétés, des groupements. Ce droit a un vaste domaine car il étudie non seulement les sociétés proprement dites mais aussi les groupements complémentaires voire concurrents (les associations), GIE (groupement d’intérêt économique). Le succès des sociétés est justifié par les intérêts que trouve l’entrepreneur

partenaire externe. Elle consiste très souvent en la sous-traitance des activités non essentielles et non stratégiques (celles qui ne sont pas productrices de revenus) de l'entreprise. Il s'agit d'un outil de gestion stratégique qui se traduit par la restructuration d'une entreprise autour de sa sphère d'activités : ses compétences de base et son coeur de métier (core business en anglais).Le concept de cette thèse « Externalisation de la fonction d'audit interne » est basé sur les méthodes et outils pour

CONCLUSION GENERALE 62 BIBLIOGRAPHIE 63 WEBOGRAPHIE 63 ANNEXES 64 Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays (BAM). Ainsi, nous consacrons la première partie de notre rapport de stage à la présentation du secteur bancaire

jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès à la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature

management, statements, misleading answers, possible scenarios Face aux évolutions des périodes récentes, on peut se demander ce qu’il adviendra de la discipline de contrôle de gestion dans les organisations. Appréhendée comme la courroie de transmission de la stratégie, elle s’est dévalorisée en accentuant son rôle de reporting. Face à une focalisation excessive de l’attention des Directions Générales sur le positionnement de leur entreprise dans leur environnement, sur leur marché, elle a souffert

Milliards de Dhs Groupement Professionnel des Banques du Maroc Habitat Bon Marché Haute Etudes Commerciales International Financial Reporting Standards Institut National de Recherches en Informatique et en Automatique Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Morocan Most Active Shares 2 Note d’information Emission obligataire du CIH MASI MDH MLT MRE PBS PCA PCB PCEC PNB PPPE RBE RCAR RH ROE SCR SI SICAV TVA UMB VAR Morocan All Shares Index Millions de Dhs Moyen Long Terme Marocains Résidents

ressource minière du pays – les phosphates dont le Maroc est le premier exportateur et troisième producteur mondial – continue à être sous le monopole d'État, exercé par l'Office chérifien des phosphates (OCP). En 2008, l'OCP a été transformé en société anonyme dans le but d'améliorer sa compétitivité. L'OCP poursuit une nouvelle stratégie afin de permettre aux étrangers d'investir en capital propre dans des capacités de production d'engrais sur le territoire marocain. Le secteur minier bénéficie

Capital social 8.2 Actions de la Société détenues par la Société et ses filiales 8.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital 8.4 Instruments financiers non représentatifs du capital 8.5 Participation des salariés au capital de la Société 8.6 Dividendes versés par la Société 8.7 Droits de vote – Franchissement de seuils 8.8 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2010 et évolution au cours des trois derniers exercices 8.9 Marché des titres de la Société 8.10 Éléments susceptibles d’avoir

ce secteur selon plusieurs modes, à savoir : Le conseil communal : C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. Le bureau du conseil est élu par le conseil ; il se compose du président et de plusieurs adjoints. Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions