La Transparence Dans L Action Administrative

La transparence administrative La question de la transparence administrative est une interrogation d’actualité car elle reflète les difficultés des citoyens à avoir accès à des informations relatives à l’action administrative. Cependant, la transparence administrative est une exigence inscrite dans bon nombre de dispositions, tant constitutionnelles que légales, mais celles-ci sont mal connues des administrés. En effet, ces derniers sont confrontés à une tradition du secret, à une opacité de l’Administration

gouvernance dans les communes au Bénin C- Suggestions et recommandations Conclusion Introduction Avant les années 90, le Bénin a connu une tendance fortement marquée par la centralisation des pouvoirs de décisions administratives et financières entre les mains de l’Etat central (gouvernement). Cette centralisation à outrance a constitué non seulement un frein au développement de la démocratie durable et de proximité, mais aussi a favorisé la mal gouvernance. Pour rompre

Que signifie moderniser l’Etat ? La question de la modernisation de l’Etat est historiquement très étendue. En effet, la critique des actions de l’Etat est très largement répandue. Dès le 19e on peut ainsi citer Balzac, puis Courteline qui dénonce l’inefficacité de l’administration de la 3e république dans « Messieurs les ronds de cuir ». Aujourd’hui, avec récemment le débat sur la loi de budget, ces critiques animent toujours la vie politique et juridique française. Que signifie

Annexe à la Directive N° 02/2000/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques |CODE DE TRANSPARENCE | |dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA | LA COMMISSION PRÉAMBULE: Les pressions d’ordre économique, social et politique exercées sur les agents peuvent pervertir

DEHAN ARTHUR La transparence de l’action administrative Dans son rapport public de 1995 consacré au thème de la transparence et du secret dans la vie publique et administrative, le Conseil d'Etat constatait la demande de transparence de l'action publique manifeste par l'opinion publique. La transparence est à l'époque actuelle parée de toutes les vertus: elle est regardée comme le signe d'une démocratie achevée, honorant le contrat social entre les pouvoirs publics et les

des usagers à la « vie » de l’administration. Il s’agit ici du principe de transparence.(I) La deuxième grande attente est le fait que le droit administratif ne doit pas empiéter leurs droits et libertés, c’ est le rôle du juge administratif qui par son contrôle assure les droits et libertés de l’administré(II) I. la transparence de l’action administrative à l’égard des administrés La transparence administrative a essentiellement été améliorée par la reconnaissance et l’extension des droits

NATIONAL SUR LA PROMOTION DE LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Table des Matières Introduction Première Partie: Les Acquis législatifs et institutionnels dans le domaine de la lutte Contre la Corruption et la Promotion des Valeurs de la Transparence. ILa Définition Juridique des Actes et des Parties de la Corruption Premièrement : Les Actes de la Corruption Deuxièmement : Les Parties de la Corruption II - L’adoption de Règles de la Transparence et des Principes Ethiques dans

MAROCAIN LA CONCURRENCE SUR LE SYSTEME La réalité marocaine oscille entre deux modes de fonctionnement à la fois traditionnel et contemporain : D’une part la volonté des pouvoirs publics à mobiliser des conceptions modernes comme la transparence, l’impartialité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit ; et d’autres part l’incapacité des institutions traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d’un dispositif normatif moderne au sein du corpus juridique

pas réduire toute entreprise en la matière à un simple effet de propagande politique, et la canaliser vers des actions clairement déclinées et volontairement traduites au quotidien. Persuadé que la panacée à la corruption se confine dans des considérations d’ordre culturel, institutionnel et politique, il importe de définir au mieux l’étendue, les limites et les interférences des actions de lutte, et ce compte tenu des multiples interdépendances qui conditionnent leur mise en œuvre. L’attachement

améliorer la gouvernance de la gestion publique. Cette réforme s’inscrit dans un contexte national et international marqué notamment par : •L’engagement du gouvernement dans un large processus de démocratisation de la société, de moralisation et de transparence dans la gestion de la chose publique ; l’ouverture de l’économie nationale et son intégration dans l’environnement international nécessitant l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales et de l’environnement juridique et institutionnel