La Transparence Dans Les Marchés Publics

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

Le marché du transport aérien Q1  On peut constater qu’en 13 ans le trafic aérien a fortement augmenté, que ce soit le trafic de passagers que celui des marchandises. En effet, entre 1999 et 2013, le trafic de passagers est passé d’un indice 100 à 180, et le fret (transport de marchandises) d’un indice 100 à 145. Cependant il apparaît que le transport aérien de passagers a toujours été plus important que celui des marchandises, et que la hausse du trafic passager est nettement plus forte

gouvernance… Aujourd’hui, il semble que les débats sur l’éthique se multiplient| |en général, et dans le secteur public en particulier. Il ne s’écoule pas une journée sans que les médias n’évoquent la corruption, la fraude et les | |comportements non éthiques. Cela tend à conforter les citoyens dans leur impression que les valeurs reculent, et mine leur confiance dans le service | |public.

CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - La nature du principe A. Sources du principe de continuité B. Contenu du principe de continuité § 2. - Les rapports avec d’autres principes de droit public A. Le régime des contrats B. Le régime de la grève Section III : LA MUTABILITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - Conditions d’application § 2. - Régime de l’adaptation À l'instar de la nature qui a horreur du vide, le Droit administratif refuse les ruptures de continuité d'exercice des services publics destinés à assurer

des marchés publics de communication méthodoloGique et pratique Guide Guide méthodologique et pratique des marchés publics de communication - mai 2010 Ce guide a été conçu par Cap’Com, le réseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Lors d’un colloque organisé à l’Arche de la Défense à Paris, le 29 juin 2009, des experts et des praticiens de la commande publique et de la communication se sont réunis pour débattre de l’amélioration des procédures et des pratiques

Les Marchés Publics, en plus d’être envisagés comme une technique d’assainissement des Finances Publiques, constituent un formidable instrument d’orientation de la Politique économique du Gouvernement. Dans la chaîne de la dépense publique, les marchés Publics constituent une espèce de soupape de sûreté permettant d’assurer la gestion des deniers publics avec efficacité, dans la transparence, en ayant pour principe cardinal l’égalité de traitement des candidats. Notre présentation se veut plus

RELATIFS À LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS Page 1 de 66 INTRODUCTION Le domaine de la passation de marchés publics est vaste et couvre un large éventail d’activités telles que l’acquisition de biens et de services en quantité suffisante et de qualité appropriée, le regroupement des besoins d’approvisionnement avec d’autres départements, l’externalisation de services et la mise en place de partenariats avec les fournisseurs. Dans tous les cas, l’organisme public doit choisir un fournisseur

des personnes publiques tels que les marchés publics et les délégations de service public. Ces deux formes de contrats sont fortement encadrées par le droit communautaire qui impose le respect du principe de transparence et de mise en concurrence. Mais ces contrats ne couvrent pas l’ensemble des relations entre associations et collectivités. En effet, souvent associations et collectivités poursuivent des objectifs similaires et s’adressent à des publics identiques ce qui nécessite d’organiser

financière  Jusqu’où aller dans la transparence ? • Quelles informations fournir pour restaurer la confiance des actionnaires et investisseurs ? Au-delà de toutes les obligations réglementaires, face aux turbulences des marchés financiers fin 2008, les sociétés ont tout intérêt à établir une stratégie de communication visant à recréer un climat de confiance. Une telle stratégie s’appuie notamment sur la transparence et la crédibilité des informations fournies au marché sur la situation financière et

segment mobile du marché des télécommunications. On est en présence d’un marché concurrentiel, solvable et dont le nombre de consommateurs est en croissance continue. Nous analyserons ici d’une part les performances du marché africain du téléphone mobile, d’autre part, les discordances de ce marché. I. Les performances du marché africain de la téléphonie mobile On prendra la mesure de ces performances à partir des indices et des vecteurs du développement de ce segment du marché des télécommunications