La Valeur Juridique De La Ddhc

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit

du Code Civil expose '' la loi dispose pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif '' → Ce qui signifie qu'à partir du moment où la loi est en vigueur, elle régit les situations juridiques qui sont nées postérieurement à cette mise en vigueur mais aussi qu'une loi est sans application aux situations juridiques dont les effets ont été entièrement consommés sous l'empire d'une loi précédente. (OU par conséquent, les situations passées sont, en principe, à l'abri de l'intervention du législateur

société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un système juridique/ordre juridique. → Un des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex). → L'ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette

entre action (fait état de la volonté humaine) et mouvement (passif). Pouvoir d'exercer ses choix. Ramène indirectement a l'individu doté de raison : libre arbitre : de se déterminer selon la raison sans être soumis aux passions. c. Approche juridique de la notion de liberté On retrouve diverses expressions : liberté naturelle (que l’homme possède en vertu du droit naturel), liberté individuelle, liberté morale. La liberté se pense sous un angle individualiste. La liberté civile est la liberté

l’apparition de la volonté de régir les rapports au sein du groupe : c’est l’apparition du droit. Kelsen a introduit en 1934 la théorie de la hiérarchie des normes dans le droit, dans laquelle il place la Constitution au-dessus des autres sources juridiques ; elle est généralement définie comme étant l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat –unitaire ou fédéral-, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Historiquement, la première Constitution officiellement reconnue

A) :L’objectif d’Olympe de Gouges (lignes 1à 9) 1ere phrase : - reprise de la DDHC tout en modifiant au féminin se qui montre l’engagement de l’auteur. «Mère»; «sœur» ; «fille» Cependant il manque le terme femme au sens d’épouse car Olympe de Gouges est hostile au mariage. -langage juridique « représentante de la Nation » ; « assemblée nationale » Olympe de Gouges se place au point de vue juridique ,et montre qu’il manque des représentants des femmes 2eme phrase : -elle féminise

prit la plume pour diffuser ses idées révolutionnaires. En 1791, alors que le roi s’apprête à ratifier la constitution, olympe de Gouges réécrit la DDHC, avec une revendication claire : réintroduire les femmes comme les égales des hommes dans l’ordre social que la nouvelle constitution établit. Particularité éventuelle du texte Fait penser à la DDHC (pastiche critique car De Gouges considère qu’elle est incomplète) 3. Lecture de l’extrait Points de vigilance (diérèses, mots difficiles…) -Légitimité=

administrative. I. Les objets du droit constitutionnel L’objet du droit est d’encadrer juridiquement les phénomènes de nature politiques. L’activité politique est profondément liée au droit constitutionnel. L’activité politique implique donc une règle juridique. A) Saisir le phénomène politique La politique, c’est une action au nom de l’intérêt général, c’est une mission, un comportement, un programme. L’objet du droit constitutionnel sera de « saisir », de règlementer ce phénomène politique. On peut avoir

syndicale etc... Il s'agit là de se retouver pour donner une autre dimension à la liberté. C'est par exemple la liberté de culte. On peut avoir une corrélation entre libertés individueles et libertés collectives. Au fil des années on a un courant juridique , philosophie ou sociologique qui tantôt insiste sur les libertés individueles d'autre sur les libertés collectives. Pour certains , les purs libéraux, on doit mettre en avant les liberés individueles , les libertés de l'invidus car c'est lui qui

LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[]. Elle comporte un préambule et dix-sept