La Validite De La Convention D Ouverture Du Compte Bancaire

ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE CHAPITRE 2 : RÔLE DES INSTANCES INTERVENANT DANS LE PROCESSUS

2001 : Fusion avec l'ex-ABN AMRO Bank Maroc Effective depuis le 2 novembre 2001, la fusion avec l'ex-ABN AMRO Bank Maroc a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la BMCI qui se situe, désormais, parmi les premiers acteurs privés du marché bancaire marocain. Ce rapprochement a permis à la BMCI d'élargir son réseau, qui comporte 172 agences au Maroc à fin mai 2006 et deux bureaux de représentation, à Paris et à Amsterdam, mais aussi de renforcer ses équipes par l'intégration de 384 nouveaux

I- Fiche signalétique ……………………………………………………………..5 II- Organigramme …………………………………………………………………5 III- Analyse des activités de chaque poste ………………………………………...6 IV- Produits et services bancaires …………………………………………………8 Section 3 : Les travaux effectués ……………………………………………………14 1) Services Clientèle et produits bancaires ……………………………………..14 2) Service caisse ………………………………………………………………....15 Chapitre 2 : Présentation du métier de l’assurance …………………………………..16 Section 1 : Le Groupe Axa Assurance au Maroc

banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise. I/ Définition • La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence : - faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque difficulté à le faire) - donner l'assurance à l'importateur que la paiement par

prévues à l’article L122-10 dudit code. » © Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier – 2010 Glossaire Banque au quotidien et crédit Avertissement Le glossaire des principaux termes utilisés en matière d’opérations bancaires courantes a été élaboré par le secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), dans le cadre de ce Comité qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration

Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à n’accorder qu’à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l’homme, et de nul effet ; les corps administratifs

et entreprise 8 b. Particuliers 8 2. Forme juridique 8 3. Identique de forme 9 4. Réseau 9 5. Filiales 9 6. ORGANIGRAME DE L’AGENCE 10 I. Section 1 : produits et prestations de BH 11 1. Les compte de BH 11 a. Les compte chèque : (ANNEXE1) 11 b. Le compte épargne études étude : (ANNEXE4) 12 2. Les cartes bancaires 12  Les cartes de paiement Yasmin 13  Les cartes de paiement CIB 13 II. Section 2 : les crédits de banque habitat 14 1. Les crédits personnels 14 2. Le crédit complémentaire 15 III. Section

prévues à l’article L122-10 dudit code. » © Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier – 2010 Banque au quotidien et crédit Glossaire Avertissement Le glossaire des principaux termes utilisés en matière d’opérations bancaires courantes a été élaboré par le secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), dans le cadre de ce Comité qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration

Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC I – L’ Ouverture de compte Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu

| |Chapitre I : Réglementation des comptes en banque et les conditions de leurs ouvertures |4 | |Section 1 : La réglementation des comptes en banque |4 | |I- les comptes en vue |5 | |1- les comptes courants