La Validite De La Convention D Ouverture Du Compte Bancaire

P5 --- Table des matières Partie 1 – CADRE NORMATIF (17/11) 4 Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne

l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non

régissant le statut des époux. Mais pour permettre à chaque couple de trouver la structure patrimoniale correspondant a sa situation familiale et éco le régime matrimoniale français est conçu au pluriel. Le principe est celui de la liberté des conventions matrimoniales car il existe une liberté de choix de l'organisation patrimoniale. La loi se contente d'accompagner et d'encadrer cette liberté à 3 niveaux: - elle propose (divers modèles de régimes matrimoniaux, communauté conventionnelle (art 1497-1535)

32 Section 1 - Nantissement de créance 33 CHAPITRE 5 - NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section 2 - Nantissement de compte bancaire Section 3 - Nantissement des droits d'associés, valeurs mobilières et comptes de titres financiers Sous-section 1 - Nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières Sous-section 2 - Nantissement de comptes de titres financiers Section 4 - Nantissement des droits de propriété intellectuelle Section 5 - Nantissement du fonds de commerce

obligations. -carte bancaire et chéquier : sont des instruments de paiements. - Lettre de change, découvert : sont des instruments de crédit. BIBLIOGRAPHIE : BONNEAU Thierry, Droit bancaire, éd Montchrestien, 2005 COQUELET Marie, Entreprises en difficultés, instruments de paiements et de crédit, Dalloz, Hyper cours, 2003 DEVES, COURET, HIRIGOYON, Droit du financement, éd Lamy, 2006 GAVALDA, SOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, Lithec, 5e éd, 2003 Droit bancaire, Lithec, 2005

2012 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………………………………………………………………… Introduction générale.…………………………………………………………………………………………………………………. Chapitre I : vue d’ensemble sur le secteur bancaire marocain Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : la loi bancaire marocaine de 14 février 2006 Chapitre II : présentation du crédit populaire du Maroc Section 1 : historique Section 2: missions du groupe Section 3 :

INCORPORELS Section 1 - Nantissement de créance Section 2 - Nantissement de compte bancaire comptes de titres financiers Section 3 - Nantissement des droits d'associés, valeurs mobilières et Sous-section 1 - Nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières Section 4 - Nantissement des droits de propriété intellectuelle Sous-section 1 - Nantissement du fonds de commerce fonds de commerce Sous-section 2 - Nantissement de comptes de titres financiers Section 5 - Nantissement du fonds de commerce et

stocks 32 CHAPITRE 5 - NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS 33 Section 1 - Nantissement de créance 33 Section 2 - Nantissement de compte bancaire 35 Section 3 - Nantissement des droits d'associés, valeurs mobilières et comptes de titres financiers 35 Sous-section 1 - Nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières 35 Sous-section 2 - Nantissement de comptes de titres financiers 37 Section 4 - Nantissement des droits de propriété intellectuelle 39 Section 5 - Nantissement du fonds de

Travaux Publics et Hydraulique CAAR : Compagnie Algérienne d’Assurance Tout risque CCA : Comité de Crédit Agence CCC : Comité Centrale du Crédit CCP : Compte Courant Postal CNAS : Caisse Nationale d’Assurance Sociale CNEP : Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance CNL : Caisse Nationale de Logement CNMA : Caisse Nationale Mutuelle Agricole CPT : Compte de Placement à Terme CRC : Comité Régional du Crédit CSDCA : Caisse de Solidarité des Départements et des Communes d’Algérie CTC : Contrôle Technique

ponctuellement : un retard provoque une cascade dans une chaîne de production. Importance des règles d'execution de contrat commerciaux. ■ Exigence de technicité : Les praticiens des affaires mettent en place des montages : prêts bancaires, réseau de magasins en franchise. Ces mécanismes requierent l'intervention des spécialistes de droit commercial et fiscal, c'est pour cela que l'organisation judiciaire est différente de celle du droit commun. ■ Exigence de confiance