La Ve République Et La Construction Européenne

généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance

gouvernemental en dépit des prérogatives constitutionnelles écrites reconnues au chef de l’état. Sous la 5e Rép, on peut considérer que la primauté présidentielle est une institution/un usage coutumier qui fait que par exemple le Président de la République peut pousser (le 1er ministre ne peut pas refuser) son 1er ministre à la démission et ce contrairement à la lettre/ au texte écrit de la Constitution de 1958.  Le droit Constit dépasse donc le texte écrit de la Constitution. Le droit constitutionnel

relèvement (notamment la construction européenne) ; division de l’Europe en deux parties comme signe de cet affaiblissement, cette division étant subie par les Européens en relation avec la Guerre froide (leçons 1 et 2) ; difficultés de l’unité européenne à partir de 1989 (leçon 3). Leçons en relation : en amont, relations internationales de 1945 à nos jours (dont décolonisation) ; en aval, la France dans le monde et la Ve République. Leçon 1 : L’Europe de l’ouest en construction jusqu’à la fin

contrôle de constitutionnalité Peut-on parler de « gouvernement des juges » par rapport à la fonction du Conseil Constitutionnel ? Comme l’a écrit le président Jean Louis Debré, le conseil constitutionnel est une « réussite inattendue » de la Vème république, il a su s’insérer au mieux dans le cadre institutionnel préexistant. Ce cadre lui a était favorable en raison de la tradition juridique française selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil Constitutionnel est

nègres » ont été reconstitués sur le champ de Mars. On les retrouve également dans les spectacles, au cirque, dans la littérature enfantine (cf : romans de Jules Verne), dans la chanson populaire… A partir de 1889 et jusqu’à la fin de la IIIe République, l’exhibition du sauvage va devenir une attraction obligée de toute foire et de toute exposition coloniale. Les « villages nègres » se multiplient dans toute la France et la grande Exposition coloniale de 1931 marque une certaine apothéose coloniale

8 3.6 D ROIT DE L ’U NION EUROPEENNE ................................ ................................ .............................. 9 3.6.1 Pour commencer ................................ ................................ ................................ ....... 9 3.6.2 Pour aller plus loin ................................ ................................ ................................ ..... 9 3.7 D ROIT DE LA CONVENTIO N EUROPEENNE DES DRO ITS DE L ’ HOMME ...

La Seconde Guerre mondiale constitue pour les Français un épisode fort et douloureux d’un point de vue mémoriel. Le pays a non seulement connu la défaite, mais il a aussi dû subir l’occupation par les troupes allemandes, l’effondrement de la IIIe République, la mise en place du régime de Vichy, et les divisions entre collaborateurs et résistants. Les mémoires françaises de la Seconde Guerre mondiale sont d’autant plus complexes que s’y mêlent le positif (l’héroïsme des résistants) et le négatif (l’attitude

et ont été demandés « lorsqu’ils étaient contestés » puisque c’est en voyant ces principes juridiques bafoués, que les individus se sont rendus compte de leur importance et les ont par conséquent revendiqués. Revendication plaidée depuis la IIIe République mais qui ne sera cependant satisfaite constitutionnellement qu’en 1971. De même, les rédacteurs de la Constitution de 1958 s’ils ont reconnus ces droits comme nécessaires, ont posés cependant très clairement le fait que le Préambule

L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11

FRANCE, L’EUROPE ET LA CONSTRUCTION EUROPEENNE AU XXe SIECLE. Fin XVe siècle : France acteur majeur sur le continent jusqu’au XXe siècle. Les guerres ont contraints la France a plus de modestie mais celle-ci essaie toujours de jouer un rôle particulier voire prédominant en Europe. Quel rôle a joué la France dans la construction européenne ? Nécessité ou ambition ? Quelle vision ont la France et les Français de l’UE aujourd’hui ? • La construction européenne pour la France et les Français :