La Veille Juridique Pour Les Notaires

documentation. A partir de l'annexe, répondre aux questions suivantes: 1. Préciser pour quelles raisons l'information juridique se complexifie. L'information juridique se complexifie de plus en plus par le jeu de l'inflation législative et réglementaire et par la multiplication des sources d'information. Il est donc devenu important que les professionnels y voient clair. Les notaires doivent donc se tenir à jour dans des domaines aussi différents que le droit de la famille, l'urbanisme, les sûretés

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -salé- Master : droit foncier et notarial. Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012

former un corps professionnel solide, les Notaires du Royaume du Maroc se sont réunis depuis 1979, au sein d’une Association à but non lucratif, dénommée Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc - CNNMM,  régie par le Dahir du 15 novembre 1958. La chambre nationale du Notariat du Maroc est le représentant unique et légitime auprès des pouvoirs publics,son siège est à Casablanca. Il ressort des statistiques réalisées en 2011 que la CNNMM compte 897 Notaires en exercice, elle a pour objet de :

LE NOTAIRE Définition du rôle du Notaire Le Notaire est considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier, au moyen d'actes inattaquables budgétaires de l'état -par des prélèvements des droits d'enregistrement, des impôts et taxes - et de prévenir le litige au procès qui en découle, évitant ainsi l'engorgement des tribunaux et participant

QU’EST-CE QU’UN NOTAIRE ? Autrement dit, que peut on attendre d’un notaire ? Quelles sont les activités d’un Office Notarial ? Ce sont les questions que se pose le public et que vous vous posez peut être et qui mettent en avant l’utilité sociale du notariat. C’est à ces questions qu’il faut répondre d’abord pour commencer le programme de BTS Notariat. Pour le faire avec un maximum de clarté, je vous propose de le faire en examinant quels sont les services particuliers que rendent chaque

Le rôle du notaire dans les opérations d'investissement Rédigé par Rodolphe REITANO BTS2NOT Les principales caractéristiques de l'activité notariale La loi du 25 ventôse en XI (16 mars 1803) définit l'organisation du notariat. Tout d'abord, le notaire est un juriste investi d'un mission d'autorité publique intervenant dans l'ensemble des domaines du droit. Il à le monopole pour certains actes comme les contrats de ventes dans le domaine de l'immobilier par exemple, ou encore dans

éditions des bernardins ». Il s’agit d’un groupe à vocation juridique composé de cinq entreprises. Cinq sociétés aux activités ciblées, diversifiées et complémentaires possédant chacune un outil de production et informatique récent et performant ainsi que des équipes spécialisées, compétentes et disponibles. A/ Présentation rapide des entreprises du groupe Entreprise d'éditions d’imprimé juridiques : Tissot : Editeur d’imprimés juridiques immobiliers (transaction, location, gestion et copropriété)

France. Deuxième partie : « déterminer les enjeux de la veille informationnelle et en déduire les conséquences pour l'activité notariale ». Le Notaire a n'en plus douter est un acteur clé dans les projets d'investissement de ses clients. Il apporte de précieux conseils principalement en matière immobilière, mais également dans la gestion des entreprises. Cependant, face à une évolution constante des législations et réglementations, le Notaire doit se tenir informé le plus régulièrement possible afin

notariat.THEME 1- Le cadre de l’activité notarialeI- Rôle du Notaire=> Le Notaire  : ->ASSURE pour le compte de l’État le service public la mission légale de l’authenticité des contrats entre particuliers + conservation des actes + conseil -> un généraliste du droit, compétent sur tout le territoire , ayant une vision globale des problèmes juridiques. -> conseille ses clients dans les domaines

auditeur (enquête dans les entreprises pour contrôler les écritures), rôle de conseils aux entreprises (apporter une aide juridique ou économique). 2) Juriste d’entreprise : Garant de la sécurité juridique dans son domaine d’intervention sans avoir de bases solides dans le secteur d’activité de l’entreprise, il est présent en grande partie dans les grosses PME. Il a un rôle de veille, de rédaction (contrat) et de conseils auprès de la direction, des opérationnels. De plus il a un rôle de relais avec