La Vente à Réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat » fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code Civil, qui stipule que « la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de frais. » La vente à

LE REMERE Le réméré dont le terme a disparu dans le Code Civil suite à l'adoption de la loi du 12 mai 2009 (de simplification, de clarification du droit et d'allègement des procédures) au profit de la seule dénomination de faculté de rachat apparaît dans le Code Civil aux articles 1659 à 1673. Le terme réméré sera encore utilisé dans le cadre de la présente étude du fait qu'il apparaît encore dans la pratique bien que le législateur ait estimé qu'il était suranné. Le réméré est présenté dans

immobiliers par Réméré A Vente à réméré Le principe : ➢ Le vendeur d’un bien à réméré vend son bien ET a la faculté de reprendre son bien dans les 5 ans (durée maximale légale). S’il exerce ce droit, le vendeur rachète le bien à un prix convenu égal au prix de vente initial augmenté d’une indemnité. ➢ Pendant la durée du contrat, tant que le vendeur n’a pas repris son bien, il occupe le bien (résidence) et verse une indemnité d’occupation précaire à l’acheteur

COMPTABLES A - Opérations de Pension 493 1. Rappel de la Définition 493 2. Exemples de Comptabilisation 493 2.1 Pension simple 493 2.2 Titres reçus en pension et redonnés en Pension 494 2.3 Titres reçus en Pension et Revendus 494 2.4 Titres reçus en Pension et Prêtés 494 2.5 Titres reçus en Pension et Vendus à rémérés 495 B - Prêts de Titres et Rémérés 497 1. Prêts de Titres 497 1.1 Rappel de la Définition 497 1.2 Exemples de Comptabilisation 497 2. Rémérés 498

regroupement de crédits Section 1 : un panorama de la profession  les principaux intervenants  le positionnement de secteurs  Les parts de marché sur le crédit à la consommation  focus sur les intermédiaires Section 2. La monographie des opérateurs  les spécialistes du rachat de crédit  les spécialistes du crédit à la consommation  les groupes bancaires Partie II : le cabinet Bacchetta Chapitre 1 Stratégie de développement commercial du cabinet Bacchetta Section 1

Introduction Formes des conventions de portage Le terme portage renvoie à plusieurs opérations qui ont toutes le même objet (celui de faire porter des titres temporairement) mais qui ne prennent pas nécessairement la même forme. Le montage le plus classique consiste à recourir à des promesses d’achat et/ou de vente, mais d’autres mécanismes peuvent être envisagés. 1. recours à une promesse d’achat et/ou de vente Dans la grande majorité des cas l’opération de portage prendra la forme d’une

 Résumé Introduction : le progrès économique et le développement des besoins de la vie quotidienne ont conduit à l’apparition progressive des contrats spéciaux le législateur marocain ne définit pas les contrats nommés comme le fait son homologue le français. Sont nommés les contrats qui correspondent à un genre et qui font l’objet de règles propres les contrats innommés sont l’ensemble des contrats qui n’ont pas bénéficié jusqu’à présent d’une réglementation propre Intérêt de distinction

qui s'y rattachent (articles 478 à 1250) Titre Premier : De la vente (articles 478 à 618) Chapitre Premier : De la vente en général (articles 478 à 490) Section Première : De la nature et des éléments constitutifs de la vente (articles 478 à 487) Article 478 :La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant, contre un prix que ce dernier s'oblige à lui payer. Article 479 :La vente faite par un malade, pendant sa

Introduction générale : raison d’étude des marchés financiers a-Définition  du marché financier : il s’agit du marché sur lequel se rencontrent l’offre et la demande des capitaux sur le long terme. Les intervenant s sur ce marché sont des agents excédentaires ou à capacité de financement(les entreprises et les ménages) et les agents déficitaires ou à besoin de financement l’occurrence l’état et les entreprises {ces opérations donnent lieu à l’émission de deux types de titres primaires} b- Typologie

Le marché monétaire Les marchés financiers peuvent être divisés entre les financements à court terme et les financements à long terme. Les financements à long terme sont pourvus par les marchés des capitaux, les financements à court terme par les marchés monétaires.  [pic] Les emprunts et les prêts sur les marchés monétaires concernent des volumes importants. De telles opérations sont assorties de faibles risques et elles sont de courte durée. C'est précisément parce qu'ils se dénouent dans